Concours thèmes - 9
CH 29. L’EXCLUSION ET LA PAUVRETE
Exclusion et misère ne sont pas des phénomènes nouveaux. On pensait que l’Etat providence finirait par les vaincre. Depuis 1973-74, on entend parler de « fracture sociale ».
DEFINITIONS
L’EXCLUSION
- Rejet, mise à l’écart, marginalisation d’un certain nombre de personnes par la collectivité.
- Différentes formes d’exclusion :
o Exclusion professionnelle : chomage
o Exclusion économique : exclusion de la consommation du fait de la pauvreté
o Exclusion du système de protection sociale : de l’accès aux soins
o Exclusion du logement ou d’un logement décent
o Exclusion de la communauté avec perte du rôle social et des relations sociales, qui peut être due à une incarcération ou un départ à la retraite
o Exclusion familiale : célibat ou divorce à l’origine de solitude
o Exclusion culturelle : échec scolaire et parfois illetrisme
o Exclusion géographique : rejet de certaines populations en périphérie des centres-villes
o Exclusion ethnique : refus ou difficulté d’intégration des étrangers, racisme
LA PAUVRETE
L’ETAT DE PAUVRETE
On considère comme pauvres les personnes ayant des revenus inférieurs au seuil de pauvreté, 50-60 % du revenu médian (950 eur/mois)
Difficultés pour accéder aux droits fondamentaux (alimentation, logement, soins)
L’ETAT DE PRECARITE
C’est un état de vulnérabilité d’individus ou ménages, en l’absence d’une ou plusieurs sécurités : emploi stable bien payé, logement permanent de bonne qualité, bonne santé, qualification ou diplôme, patrimoine, soutien familial, relations sociales.
La moindre rupture dans leur itinéraire de vie (chômage, maladie, divorce, expulsion du logement, surendettement) put les faire basculer dans la pauvreté et l’exclusion. Ce sont des couches sociales fragilisées dont sont issus les « nouveaux pauvres ».
DONNEES STATISTIQUES
- Selon le def de la pauvreté utilisée, on dénombre 4,2 à 7,9 millions de pauvres
- Les F représentent 54 % de la pop pauvre
- Le nb de travailleurs pauvres s’élève à 1,5 million
- 3,5 millions de personnes bénéficient d’un des minima sociaux
- Environ 100 000 sans abri
LES PROBLEMES
LA PERSISTANCE DE LA PAUVRETE
LES CONSTATS
UNE REAUGMENTATION DE LA PAUVRETE
- Sur un long terme, le taux de pauvreté a fortement diminué. Ce recul a surtout profité aux retraités, alors que le taux de pauvreté des salariés augmentait
- Depuis 2002, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale note une réaugmentation du nombre des pauvres
UNE TRANSFORMATION DE LA PAUVRETE
- La pauvreté frappe inégalement : familles monoparentales, les jeunes de moins de 25 ans en difficultés d’insertion. Augmentation de la part des plus de 50 ans parmi les personnes aidées ou à la rue
- Beaucoup de ces personnes cumulent un certain nb de handicaps qui rendent la recherche d’un emploi aléatoire : absence instruction, qualif, absence de logement, mauvais état de santé. Spirale de l’exclusion
- La pauvreté est de plus en plus urbaine
L’EMPLOI QUI PROTEGE DE MOINS EN MOINS CONTRE LA PAUVRETE
Les travailleurs pauvres sont de plus en plus nombreux (7% des actifs) : salaires faibles, temps partiel, fractionnement des emplois, situations familiales difficiles
DE NOUVELLES FORMES D’INEGALITES
Les inégalités d’exposition à des conditions d’emploi fragiles sont plus élevées que ds les autres pays de l’UE. Emeutes ds les banlieues
LES CAUSES
- Une mauvaise conjoncture économique : progression du chomage et des emplois précaires
- Les crises économiques et fi depuis 2007 dégradent le marché du travail
- La crise du logement : loyer part de lus en plus importante du budget, l’emploi ne donne pas un logement (30 % des SDF ont un emploi)
- La réforme de l’assurance chomage de 2004 qui a durci les conditions d’acces
- L’augmentation du surendettement
- Divorces de plus en plus frequents
LES CONSEQUENCES SOCIALES
- Augmentation des dépenses d’assistance aux plus pauvres
- Diminution de la consommation pesant sur l’economie
- Des problèmes sociaux : mendicité, délinquance, violence, prostitution
- Un risque d’instabilité sociale : accroissement des écarts de revenus entre plus riches et pus pauvres
- Des enfants qui souffrent de la pauvreté
- Des opinions de plus en plus sevères à l’égard des pauvres
DES PERSONNES MAL LOGEES OU SANS ABRI
- Selon fondation Abbé Pierre : 8,2 millions de personnes en situation de mal-logement :
o Absence de logement
o Hébergement temporaire
o Logement surpeuplé
o Précarité énergétique
- Les femmes seules avec enfants et les jeunes
DES INEGALITES DE SANTE ET D’ACCES AUX SOINS
- Les catégories sociales défavorisées ont l’espérance de vie la plus courte et les taux de mortalité prématurée et infantile les plus élevés.
- Les personnes en situation de pauvreté, en raison de leurs conditions de vie, présentent certaines pathologies :
o Maladies psychiques : troubles du sommeil, états dépressifs à l’origine d’une surconsommation de substances psychoactives (alcool, tabac, drogue), anxiété, agressivité
o Maladies organiques : obésité, maladies respiratoires (tuberculose), ORL, digestives (cirrhose), dermatologiques (mycose, eczéma), dentaires ou traumatiques
- Les inégalités d’accès aux soins ont été accentués par :
o L’augmentation de la participation des usagers à leurs dépenses de soins
o L’instauration du parcours de soins
o La réforme de l’aide médicale de l’Etat
DES PARTICULIERS SURENDETTES ET/OU EXCLUS BANCAIRES
- Les personnes surendettées se multiplient.
- 5 à 6 millions de personnes sont exclues du système bancaire
DES ILLETRES
3,1 millions d’illetrés en France
Scolarité perturbée par difficultés sociales, psy, culturelles
LES REMEDES : LA POLITIQUE D’ACTION SOCIALE
LES ACTEURS
- L’Etat impulse les politiques sociales
- Les ministères sociaux définissent la politique sociale
- Les collectivités locales interviennent par l’intermédiaire des CCAS centres communaux d’action sociale
- Les CAF distribuent des aides aux plus démunis
- Le tissu associatif joue un rôle important :
o Associations à but humanitaire (Médecins du monde)
o Associations intermédiaires mettant en contact des personnes exclues du marché du travail avec des employeurs
L’ACCES A UN REVENU MINIMUM
3,5 millions d’allocataires bénéficient des minima sociaux
Tab 14 Les bénficiaires des minima sociaux en 2009 :
RSA 1 483 000
AAH 883 000
Allocation d’invalidité91 000
ASS 34 000
Personnes agées démunies 677 000
Revenu spécial DOM 12 000
Ensemble 3 494 000
LE REVENU MINIMUM DE SOLIDARITE RSA
Généralisé par la loi de 2008
BENEFICIAIRES
Remplace au 1 juillet 2009 le RMI, l’API et les primes de retour à l’emploi
OBJECTIFS
- Assurer moyens d’existence
- Inciter au retour à l’emploi
- Augmenter le pouvoir d’achat des salaires les plus faibles
MONTANT MENSUEL
- RSA socle 460 eur, 787 eur pour un parent isolé un enfant
- Le RSA activité complète les revenus des travailleurs pauvres
DROITS ETDEVOIRS DES ALLOCATAIRES
- Accompagnement social et professionnel adapté, en contrepartie d’un engagement de faire des efforts pour retrouver un emploi
o Pour les allocataires proches de l’emploi, accompagnement par Pole Emploi
o Pour les allocataires éloignés de l’emploi, un référent fait signer un contrat d’insertion
- CMU et CMU-C
FINANCEMENT
Le surcoût de cette prestation est financé en partie par les départements, en partie par une taxe sur les revenus du patrimoine et les revenus des placements
LES LIMITES
Cette allocation :
- N’a fait sortir de la pauvreté que peu de personnes
- Bcp n’en bénéficient pas faute d’information ou par peur d’une stigmatisation
- Dispositif complexe
- Encourage les employeurs à proposer des temps partiels
- Accompagnement professionnel et social insuffisant
- Accusé d’encourager l’assistanat. Le gouvernement envisage d’obliger les bénéficiaires du RSA à travailler au moins 7 heures / semaine rémunérées au SMIC
LES AUTRES MINIMAS SOCIAUX
- Pr les plus âgés : allocation de solidarité aux personnes âgées
- Pr les chomeurs : allocation de solidarité spécifique, allocation temporaire d’attente, allocation équivalent retraite
- Pr les handicapés : minimum invalidité et allocation aux adultes handicapés (voir ch 14 le handicap)
L’AIDE AU SURENDETTEMENT ET AU CREDIT
- Les particuliers surendettés peuvent déposer un dossier devant la Commission de surendettement de leur département. Il peut s’agir :
o D’un étalement de la dette
o D’un moratoire suivi d’un effacement total ou partiel de la dette
o D’une procédure de rétablissement personnel : le juge prononce la faillite civile avec effacement des créances
- Une réforme du crédit à la consommation prévoit de développer le crédit responsable
- Un fonds de cohésion sociale prend en charge ma moitié des risques des microcrédits. Le microcrédit permet la création ou le maintien d’emplois.
L’AIDE A L’ACCES AUX SOINS
- Des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS)
- La CMU
- L’aide médicale d’Etat : étrangers en situation irrégulière
- Des ateliers santé ville, situés dans les zones urbaines sensibles (ZUS)
- La lutte contre le saturnisme, intoxication chronique par le plomb touchant les jeunes enfants souvent d’origine étrangère :
o Réhabilitation des logements construits avant 1948
o Signalement obligatoire par les médecins des cas à la PMI
o Obligation pr le vendeur d’un logement construit avant 1948 d’annexer à l’acte de vente la concentration de plomb
o Education sanitaire des mères des enfants les plus exposés
o Campagnes de dépistage dans les écoles maternelles des quartiers à risque
L’AIDE AU LOGEMENT
LA LOI SUR LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE DU 5 MARS 2007
Droit pour les personnes mal logées de pouvoir se retourner contre l’Etat pour obtenir un logement. Fin 2008, ce droit a été ouvert aux personnes dans les situations les plus difficiles (SDF, etc). Fin 2012 il sera ouvert à toute personne ayant droit à un logement HLM dont la demande n’aura pas abouti.
Elle permet à une personne sans domicile stable de justifier d’une adresse.
LA LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS DU 25 MARS 2009
Les efforts engagés par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2004 sont poursuivis : recentrage du logement HLM sur sa vocation sociale.
LA LUTTE CONTRE L’ECHEC SCOLAIRE ET L’ILLETRISME
Voir ch 21 Le dispositif de protection de l’enfance
LE DISPOSITIF D’URGENCE SOCIALE
Apporter une aide rapide aux personnes en très grande difficulté.
LE SAMU SOCIAL
DESCRIPTION
C’est un dispositif mobile de traitement de l’urgence sociale. Aide ponctuelle (alimentation, logement, soins) ou transport vers un lieu de soins ou d’hébergement, destinée aux sans-logis la nuit, en situation de détresse (danger physique, psychologique ou moral).
De 21 h à 5 h du matin
LIMITES
- Il se heurte souvent au refus d’aide (insécurité, manque d’intimité, séparation des familles, non accueil des animaux)
- Ce n’est pas un dispositif d’insertion (hébergement, prise en charge médicale ou sociale, emploi)
- L’Etat vient de réduire les crédits.
L’AIDE A L’HEBERGEMENT
Le dispositif de veille sociale propose deux types d’actions :
DES ACTIONS DANS L’URGENCE
- Un service « accueil sans abri » (le 115), 24/24
- Des centres d’hébergement d’urgence la nuit
- Des lieux d’accueil de jour (hébergement, services, écoute)
- Le plan hiver
- Centres d’accueil pour demandeurs d’asile
DES ACTIONS DANS LA DUREE
- Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) : hébergement d’urgence et insertion
- Des maisons – relais : personnes très désocialisées nécessitant un accompagnement social lourd
- Des résidences sociales
L’AIDE ALIMENTAIRE
- Colis et bons d’alimentation délivrés par le CCAS
- Repas servis par des associations caritatives
- Création d’un fonds social pour les cantines fi par l’Etat
- Ouverture par le Secours catholique d’épiceries sociales
L’ACCES AUX SOINS D’URGENCE
- Permanences d’accès aux soins de santé dans les hopitaux (consultations de medecine générale gratuites pour les plus démunis)
- Centres de soins et dispensaires gérés par Medecins du Monde ou Médecins sans frontières
- Lits halte soins santé 24/24 : hébergement temporaire des SDF
- Prise en charge de la souffrance psychique : dispositif mobile psychosocial.
SUJET IFSI AIGLE FLERS 2010
EPREUVE ECRITE
L’appel à l’aide des associations humanitaires
SUJET TYPE CONCOURS IFSI
La rhétorique des « nouveaux pauvres »
EPREUVE ORALE
En France, près d’un million d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté. Cette situation constitue pour eux un lourd handicap. Expliquez.
CH 30. LA DELINQUANCE
La criminalité dans son ensemble s’est largement banalisée. Elle s’est étendue à tous les milieux sociaux. Faut-il construire davantage de prisons ? faut-il accentuer les sanctions ?
DEFINITION
Ensemble des infractions constatées par les services de police et gendarmerie
LES DONNEES STATS 2009
- 3 426 000 infractions commises
- 1 175 000 personnes mises en cause pr crime et délit
- 632 000 condamnations
- 60 000 détenus
- 5 000 personnes bénéficiant d’un aménagement de peine
DESCRIPTIF
LES DIFFERENTES INFRACTIONS ET LEUR EVOLUTION
TAB 15 Crimes et délits constatés en 2009
Nature des crimes et délits 2009
Atteintes aux biens
Atteintes volontaires à l’intégrité physique 455 000
- Violences physiques non crapuleuses
- Violences physiques crapuleuses
- Violences sexuelles 23 000
Escroqueries et infractions économiques et fi 370 000
Infractions révélées par l’action des services dont : 372 000
- Infraction à la législation sur les stupéfiants
- Infractions à la police des étrangers
GEOGRAPHIE CRIMINELLE
- La delinquance reste un phénomène essentiellement urbain
- La région Paca a un taux de criminalité de 8 pour mille
AGE ET SEXE DES DELINQUANTS
- 215 000 mineurs ont été interpellés en 2009
- Les F ne représentent que 15 % des personnes mises en cause
LES PROBLEMES
UNE DELINQUANCE IMPORTANTE ET DE PLUS EN PLUS VIOLENTE
LES CONSTATS
- La délinquance a progressé de 12 % entre 2002 et 2010
- Elle devient de plus en plus violente :
o Les atteintes aux biens
o Les vols avec violence
o Les atteintes à l’intégrité physique enregistrent leurs valeurs les plus élevées depuis1996.
- La délinquance des mineurs a augmenté de 8% depuis 2002. Les moins de 18 ans sont souvent responsables d’actes d’incivilité. Multirécidivistes
- Montée d’un sentiment d’insécurité
LES CAUSES
DES FACTEURS SOCIOCULTURELS ET ECONOMIQUES
- La montée du chomage, de la pauvreté et de la précarité ds une société de consommation où les tentations sont nombreuses et où les média véhiculent des normes de richesse
- L’urbanisation qui a concentré des populations défavorisées ds certains quartiers isolés.
- Les problèmes d’intégration rencontrés par les immigrés
- L’alcoolisme et la toxicomanie qui peuvent être à l’origine de comportements violents
- La banalisation de la violence
DES FACTEURS INDIVIDUELS
Beaucoup de jeunes sont fragilisés par une carence éducative entraînant l’absence de points de repères et d’interdits ainsi qu’une ignorance de la loi et/ou une carence affective. Ch 20 La famille
LE MAL DES PRISONS
DES PRISONS SURPEUPLEES
La pop carcérale a progressé d’environ 25 % depuis 2002
LES CAUSES
- Une pol pénale plus répressive, en particulier une meilleure exécution des condamnations
- Le devt des courtes incarcérations
- L’allongement continu de la durée moyenne de détention
- Augmentation de la délinquance sexuelle
- Fréquence et durée de la mise en détention provisoire
- Rareté des aménagements ou réductions de peines.
UNE CONSEQUENCE
82 000 peines ne sont pas exécutées faute de place ds les prisons.
DES PRISONS DE PLUS EN PLUS VIOLENTES
Les violences carcérales sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves.
En cause :
- La surpopulation carcérale (61 000 détenus pour 53 000 places) surtout ds les maisons d’arrêt : promiscuité
- Mauvaise santé psychique des détenus (25 % des détenus seraient psychotiques)
- Renforcement des mesures de sécurité, source de traitement parfois inhumain ou dégradant.
- La présence de délinquants sexuels
- La place des toxicomanes et la circulation de la drogue
DES PRISONS QUI NE CONTRIBUENT PAS A LA REINSERTION DES DETENUS
Près de 70 % des condamnés détenus sont impliqués dans une nouvelle affaire judiciaire ds les 6 ans qui suivent la fin de leur peine.
Diverses raisons expliquent ce taux de récidive :
- Suivi médical et psychologique très insuffisant
- Rupture des liens familiaux
- Manque d’activités propres à favoriser la réinsertion
- Faible recours aux aménagements de peine
DES ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME
- La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour ses pratiques pénitentiaires.
- La France détient le record en Europe des suicides en prison.
LES REMEDES : LA POLITIQUE DE SECURITE
- Elle est du ressort des ministères de la Justice et de l’Intérieur
- Elle associe mesures sécuritaires, souvent, et prévention, trop souvent négligée.
LA PREVENTION
Le comité interministériel de prévention de la délinquance est chargé de préparer les textes législatifs. La prévention de la délinquance doit se faire :
- A l’école, par le repérage précoce des enfants ayant un trouble du comportement
- Ds les quartiers difficiles
- Par l’aide à l’emploi
- Par la mise en place de réseaux de soutien aux parents en difficultés
LE TRAITEMENT DE LA DELINQUANCE JUVENILE
LA LEGISLATION
- L’ordonnance du 2 nov 1945 a posé deux principes :
o L’atténuation de la responsabilité pénale du mineur
o La primauté de l’éducatif sur le répressif.
Elle a en outre créé des juridictions spécialisées chargées de la protection judiciaire de la jeunesse. Voir ch 21 Le dispositif de protection de l’enfance
- L’arsenal répressif a depuis été renforcé par de nombreuses lois afin de répondre au sentiment d’insécurité de la pop : lois Perben 2002-04, loi sur la récidive de 2007 ayant institué les peines plancher pour les récidivistes à partir de 16 ans, et permettant d’écarter l’excuse de minorité.
- Un projet de loi réformant la justice pénale des mineurs (juil 2011) tend à aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs
LES DECISIONS STRICTEMENT CIVILES
Elles doivent être prises le plus rapidement possible afin d’éviter la récidive. Mesures d’action éducative en milieu ouvert.
LES DECISIONSPOUVANT ETRE PRISES AU CIVIL COMME AU PENAL
- Placement :
o Dans un centre éducatif renforcé (CER) accueillant sur décision judiciaire 5 mineurs multirécidivistes
o Dans un centre de placement immédiat (CPI) ayant pour mission d’évaluer la situation personnelle, familiale, scolaire ou professionnelle du mineur
o Dans un centre éducatif fermé (CEF) pour jeunes multirécidivistes placés sous contrôle judiciaire.
LES DECISIONS STRICTEMENT PENALES
LA COMPOSITION PENALE
Elle permet au Procureur de la République de proposer au délinquant d’au moins 13 ans de respecter certaines obligations en contrepartie de l’abandon des poursuites
LES MESURES EDUCATIVES
Elles doivent être utilisées en priorité :
- Mesure d’activité de jour s’adressant aux mineurs déscolarisés ou en voie de déscolarisation
- Liberté surveillée prononcée à titre provisoire
- Réparation pénale au bénéfice de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité
- Mise sous protection judiciaire
- Placement
LES SANCTIONS EDUCATIVES
Elles sont applicables dès l’âge de 10 ans, qd les mesures éducatives apparaissent inappropriées.
Ce peut être la confiscation d’un objet ayant servi à l’infraction.
LES PEINES
- Procédure de comparution immédiate applicable aux mineurs de 16 à 18 ans
- Mise sous contrôle judiciaire avant jugement pour un mineur de 13 ans ou plus encourant une peine d’emprisonnement
- Sursis avec mise à l’épreuve possible dès 13 ans pour un mineur condamné à un emprisonnement maximal de 5 ans.
- Condamnation à un travail d’intérêt général (TIG) possible à partir de 16 ans en tan qu’alternative à une courte peine d’emprisonnement, ou condamnation à suivre un stage de citoyenneté.
- Peine de prison ferme ou avec sursis, s’accompagnant toujours d’un suivi éducatif et psychologique.
DES MESURES DE RESPONSABILISATION DES PARENTS
- Implication des parents ds la procédure judiciaire
- Contrat de responsabilité parentale pouvant être proposé par le président du Conseil général aux parents n’assumant pas leurs devoirs éducatifs.
LE TRAITEMENT DE LA DELINQUANCE DES ADULTES
Les lois les plus récentes tentent de concilier droit de chacun à la sécurité et au respect des libertés individuelles, et droit des victimes et droit des détenus.
DROIT A LA SECURITE POUR TOUS
- Augmentation du nombre des interpellations :
o Création de postes de policiers et de gendarmes entre 2002 et 2007
o Renforcement des moyens et des capacités d’investigation
o Prolongation de la durée initiale de 24 heures de la garde à vue en cas d’infraction terroriste.
- Création des juges de proximité, juges non professionnels
- Augmentation de la capacité de traitement des juridictions pénales : tribunaux de police, tribunaux correctionnels, cours d’assise ou juridictions de recours.
- Création de nouvelles infractions (2003) : racolage, regroupement dans un hall d’immeuble
- Loi relative au traitement de la récidive 2007 ayant institué des peines plancher pour les récidivistes
- Vidéosurveillance développée (60 000 caméras en 2011)
DROITS DES DETENUS
DES MESURES ANCIENNES
- Construction de nouvelles prisons
- Diminution du nombre des mises en détention provisoire : durcissement des conditions de placement
- Instauration d’une procédure d’appel contre les décisions de cour d’assise
- Création d’un contrôleur général des lieux privatifs de liberté afin d’assurer le respect des droits fondamentaux des personnes enfermées.
LA LOI PENITENTIAIRE DU 24 NOV 2009
- Prévoit la création de nouvelles places de prison
- Fait de la prison une sanction ultime en étendant le recours aux aménagements de peine
- Crée une nouvelle alternative à la détention provisoire
- Consacre le principe selon lequel la personne détenue conserve le bénéfice de ses droits fondamentaux : droit à la dignité, à la liberté d’opinion, de conscience et de religion, à l’exercice d’une activité ayant pour finalité sa réinsertion, développement de l’offre de travail pénitentiaire, à entretenir des liens familiaux (accès au téléphone et à la correspondance écrite, visites, permissions de sortie, parloirs familiaux, unités de vie familiale)
- Aménage les régimes de détention : bilan personnalisé à l’entrée.
UN PLAN DE LUTTE CONTRE LE SUICIDE
Il comporte plusieurs mesures : formation des surveillants au risque suicidaire, instauration d’un examen pychiatrique avant placement en quartier disciplinaire, soutien par des détenus aux nouveaux détenus.
DROITS DES VICTIMES
- Diffusion par le ministère de la justice d’un guide « Les droits des victimes », depuis la plainte jusqu’à l’indemnisation.
- Faire participer les citoyens à la justice.
EPREUVE ORALE
Près de 70 % des condamnés détenus sont impliqués dans une nouvelle affaire judiciaire dans les cinq années suivant la fin de leur incarcération. Comment peut-on prévenir la récidive ?
CH 31. LA CONSOMMATION DE DROGUES ILLICITES
La consommation de drogues illicites pose des pb d’information et de prise en charge ds un contexte juridique pas toujours bien adapté
DEFINITION DE LA TOXICOMANIE
- La toxicomanie correspond à l’usage intensif et répété de drogue. Cet usage s’accompagne :
o D’un état de dépendance physique et/ou psychologique
o D’un phénomène de tolérance, càd une tendance à augmenter les doses pour trouver l’effet recherché.
- On distingue :
o Les drogues licites : alcool, tabac, médicaments psychotropes
o Les drogues illicites : variables d’un pays à l’autre selon la législation
DESCRIPTIF
TAB 16 Principales drogues illicites utilisées en France
DROGUES EFFETS TOXIQUES CONSOMMATEURS
CANNABIS
(marijuana, haschisch) (fumé avec du tabac) Principe actif : THC - Dépendance modérée ou faible
- Effets psychiques et somatiques 1,2 millions de consommateurs dont 550 000 usagers quotidiens.
Jeunes de moins de 25 ans, garçons, toutes catégories sociales, gros consommateurs d’alcool et tabac
HEROINE (injectée ou « sniffée » ou fumée) - Dépendances physique et psychique très fortes, avec syndrome de manque en cas de sevrage : agitation, anxiété, sueurs, douleurs diffuses, risque de mort par collapsus
- Toxicité générale très forte : dégradation rapide de l’état physique (amaigrissement important) et psychique, risque de transmission du sida, de l’hépatite B ou C, risque de décès par overdose ou septicémie
- Neurotoxicité faible
- Importante dangerosité sociale : vols, prostitution, marginalisation (perte d’emploi, absence de ressources, solitude familiale), comportements violents, corruption, trafic d’armes, etc 350 000 expérimentateurs
Jeunes, le plus souvent issus de bas niveau scolaire, des milieux défavorisés (cités) à la fois consommateurs et petits trafiquants.
L’héroine est aussi de plus en plus sniffée ds les boites de nuit et au cours des free parties par des jeunes relativement intégrés
COCAINE
(« sniffée » ou injectée par voie intraveineuse) - Dépendance psychique forte
- Toxicité générale et neurotoxicité fortes : délires paranoides, accidents cardiovasculaires, risque de transmission du sida de l’hépatite B ou C, risque de décès par overdose ou septicémie
- Dangerosité sociale très forte étant donné son cout élevé (voir héroine) Autrefois surtout consommée dans les milieux aisés (show business), l’usage de cocaine se répand dans toutes les classes sociales
CRACK (cocaine et bicarbonate de soude) (fumé) - Dépendance psychique très rapide
- Effets secondaires après arret très désagréables (« descente ») et très dangereux (épilepsie, infarctus)
- Dangerosité sociale (comportements violents) Autrefois consommé par des marginaux (« drogue du pauvre »), le crack se diffuse notamment ds les milieux alternatifs techno ou ds certaines soirées chics
ECSTASY (en comprimé) - Dépendance physique forte
- Accidents aigus rares, parfois mortels : cardiovasculaires, hépatiques ou métaboliques (hyperthermie, hyponatrémie)
- Troubles psychiques différés : troubles de la mémoire, dépressions, troubles obsessionnels compulsifs Jeunes adultes socialement bien intégrés, lors de « rave parties » mais aussi de plus en plus souvent « en privé »
POPPERS (vasodilatateurs) Effets euphorisants et amélioration temporaire des performances sexuelles masculines Substances non classées comme stupéfiants, inhalés lors de fêtes et faisant une percée importante ds les milieux homosexuels.
D’autres drogues peuvent être citées :
- Les amphétamines, utilisées comme stimulant physique et psychique
- Les champignons hallucinogènes, surtout expérimentés par les jeunes ds l’espace festif techno
DONNEES STATS
- Parmi les jeunes de 17 ans : 42 % expérimentateurs de cannabis, 3% de cocaine, 1 % d’héroine
- 81 000 usagers de drogues injectables
- 140 000 personnes interpellées pour infraction à la législation sur les stupéfiants
- 104 000 personnes traitées par subutex et 26 000 par méthédone
- 8 % des sportifs testés ayant eu un contrôle antidopage positif
LES PROBLEMES
UNE MONTEE DE LA TOXICOMANIE ET DE LA POLYTOXICOMANIE
- On observe une augmentation du nb des usagers de drogue et une diversification des publics, ces 10 dernières années. Les drogues autres que le cannabis ne sont plus réservées aux seuls marginaux, elles touchent également les classes moyennes et favorisées
- Les jeunes st souvent polyconsommateurs : alcool, tabac, cannabis, ecstasy, cocaine
- Le cannabis est la drogue la plus consommée par les ados, et si cette conso s’est stabilisée, elle s’est aussi banalisée. Le cannabis est cultivé par 10 % des usagers et fait vivre des familles entières (guet, stockage, vente)
- L’usage de cocaine ou de crack explose depuis 2000 et concerne toutes les classes d’âge et tous les milieux
- Le retour de l’héroine s’explique par la dédramatisation de sa consommation. Rarement injectée, plus souvent sniffée ou fumée, on craint moins l’overdose (à tort), et l’accès facile aux tt de substitution fait qu’on redoute moins la dépendance à cette drogue
- La consommation d’ecstasy décline mais reste une porte d’entrée dans l’usage de drogue
- D’autres drogues st à la hausse : poppers facilement disponibles sur internet, champignons hallucinogènes, amphétamines, LSD, GHB
LE DEVT DES CONDUITES DOPANTES
De + en + de personnes consomment des produits (certains entraînant une dépendance) pour affronter un obstacle réel ou ressenti, ou pour améliorer leur performance
DANS LA VIE QUOTIDIENNE
- pr accroître leurs capacités d’attention et de concentration et/ou diminuer leur sensation de fatigue, par ex à l’occasion d’un examen (cocaine, cafeine, amphétamines)
- pour être plus dynamique (antidépresseur)
- pour être moins stressées, lors d’un discours en public ou une situation professionnelle difficile (anxiolytique, beta bloquant)
- pour augmenter leurs capacités sexuelles (viagra)
LORS DE LA PRATIQUE D’UN SPORT DE HAUT NIVEAU
- pr developper leur puissance musculaire (anabolisant, hormone de croissance, créatine)
- pr lutter contre la fatigue (caféine, amphétamines, cocaine)
- pr mieux oxygéner les muscles (EPO)
- pr augmenter la tolérance à la douleur et permettre la poursuite de l’effort (corticostéroides, paracetamol)
- pr leur actionantistress (cannabis)
UNE MENACE PR LA SANTE PUBLIQUE
- les dangers du cannabis ont été longtemps minimisés, or le cannabis peut mener à la conso d’héroine ou de cocaine. Les csq d’une conso régulière st :
o psychiques : crises de panique, bouffées délirantes, révélation ou aggravation d’une psychose maniacodépressive ou d’une schizophrenie
o sociales : troubles de la mémoire, difficultés scolaires et déscolarisation, démotivation voire désocialisation, accidents de la route
o physiques : intoxication aigue, cancer du poumon à long terme
- les décès par surdose st plus nombreux. En 2008, 217 personnes st décédées par surdose d’héroine, méthadone, cocaine, subutex, autres médicaments opiacés
- des usagers de drogues injectables ou sniffées st porteurs des virus de l’hépatite C et/ou du sida
- la conso de psychotropes coute cher à la sécu
UNE MENACE POUR L’ORDRE PUBLIC
- des vols et de la prostitution pr trouver de l’argent nécessaire à une conso quotidienne de drogue
- des cambriolages de pharmacies ou de cabinets médicaux pr se procurer des opiacés ou des produits de substitution
- des adolescents déscolarisés et des personnes marginalisées, squats, sans emploi, sans ressources, errance, mendicité
- des comportements violents : agressivité, maltraitance, meurtres
- des nuisances pour les riverains des lieux d’injection : parkings, cages d’escalier
- des trafiquants qui menacent la démocratie : corruption, trafic d’armes, empires immobiliers
LES REMEDES
- Les orientations en matière de lutte contre la toxicomanie sont données par un comité interministériel
- La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) est chargée de veiller à l’application de cette politique
LA REPONSE JUDICIAIRE
LA LEGISLATION SUR LES STUPEFIANTS
- La loi du 31 dec 1970 est l’une des plus répressives d’Europe, puisqu’elle prévoit des sanctions contre le simple usager. Inadaptée car à a fois trop répressive (480 personnes en prison pour usage de drogue) et rarement appliquée
- La loi du 13 mai 1996 a créé le délit de blanchiment d’argent et punit le fait d’inciter un mineur à détenir ou céder des stupéfiants
- La loi du 3 fev 2003 a créé une infraction spécifique de conduite sous l’emprise de stupéfiants
- La loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 222007 a alourdi les peines réprimant l’usage de stupéfiants ou la provocation à l’usage
TAB 17 Les sanctions pénales maximum en matière de drogues illicites
SANCTIONS POUR SIMPLE USAGE
SANCTIONS POUR TRAFIC OU INCITATION A LA CONSOMMATION
- 1 an d’emprisonnement et/ou 3750 eur amende
- Des peines alternatives à la prison :
o Suspension du permis
o Interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale
o Exécution d’un travail d’intérêt général
o Obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants
- Injonction thérapeutique (suspension des poursuites avec obligation de soins)
- 5 ans de prison et 7500 eur amende pr un petit revendeur ou incitation à la consommation de drogue
- 10 ans de prison pour trafic simple (détention, transport, vente)
- 20 ans de prison pour culture, production ou fabrication
- 30 ans de prison voire la réclusion à perpétuité pour trafic en bande organisée
LA POLITIQUE PENALE ACTUELLE
- Elle est avant tout orientée vers la lutte contre le trafic
o Augmentation du nb de policiers et gendarmes affectés à cette lutte
o Lutte contre la culture et la vente de graines de cannabis
o Développement de la coopération internationale avec les pays concernés
o Recours soutenu à l’enquete de patrimoine qui consiste à vérifier si les ressources d’un suspect sssonnnt conformes à son train de vie
o Répression accrue du délit de provocation à l’usage de stupéfiant
- En cas de simple usage de stupéfiant, on préconise auj une réponse pénale systématique (affirmation de l’interdit), mais l’usager de stupéfiant se voit le plus souvent imposer :
o Une injonction thérapeutique, càd une mesure de soins ou de surveillance médicale, si le médecin relais confirme l’existence d’un état de dépendance
o Le suivi d’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants
- Les poursuites devant un tb correctionnel doivent rester rares, réservées aux adultes récidivistes ou refusant de se soumettre à une injonction thérapeutique
LA LEGISLATION SUR LE DOPAGE
Les lois du 23 mars 1999 et du 5 avril 2006 intégrées ds le Code du sport, associent prévention et répression :
- Interdiction faite à tout sportif participant à une compétition d’utiliser une substance dopante
- Interdiction de precription, offre, fabrication, importation, détention, acquisition de produits dopants à usage sportif
- Obligation pr les sportifs de se soumettre aux contrôles anti-dopage organisés par l’Agence française de lutte contre le dopage, et multiplication des contrôles inopinés
- Suivi médical régulier des athlètes
- Procédure d’alerte thérapeutique obligeant le médecin à signaler aux autorités médicales de lutte contre le dopage une suspicion de dopage chez un sportif
LA PREVENTION
Le plan de lutte contre les drogues a recentré ses objectifs :
- Eviter les entrées en consommation de drogues : actions de prévention en milieu scolaire, périscolaire et étudiant, renforcement de la confiance des adultes ds leur capacité et leur légitimité à protéger leurs enfants des consommations ou modes de consommation dangereux
- Intensifier la prise en charge sanitaire et sociale des ados en difficultés : espaces santé jeunes, maisons de l’adolescent, centres medico psycho pédagogiques CMPP
LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE ET SOCIALE DES USAGERS DE DROGUE
Le plan de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011 prévoit :
- Des consultations cannabis anonymes et gratuites
- La mise en place ds les hopitaux de consultations d’addictologie
- Multiplication des centres de soins d’accompagnement et de prevention en addictologie (CSAPA) assurant de façon anonyme et gratuite, l’accueil, l’information, l’évaluation médicale, psychologique et sociale, et la prise en charge multidisciplinaire (médecins, infirmiers, psychologues, éducateurs et assistantes sociales) des consommateurs
- Des réseaux toxicomanie
- Pr assurer la continuité des soins entre les différents lieux de prise en charge
- Des centres sans hébergement ou des centres post-cure avec hebergement collectif de moyen sejour
- Des actions en faveur des détenus toxicomanes
- Amélioration de l’accès aux tt des patients porteurs du VHC
L AREDUCTION DES RISQUES SANITAIRES ET SOCIAUX CHEZ LES USAGERS DE DROGUES INJECTABLES
Aider les toxicomanes afin de limiter les décès par overdose et la contamination par le virus du sida et de l’hépatite :
- Vente libre des seringues
- Programmes d’échanges de seringues fixes ou mobiles
- Automates échangeurs ou distributeurs de seringues
- Prescription d’un tt de substitution (dérivé de la morphine) aux patients dépendants aux opiacés désireux d’arrêter leur intoxication : méthadone prescrite au départ ds un CSAPA, un hopital ou un etablissement penitentiaire puis poursuivie en ville, ou subutex pouvant être prescrit en première intention par un médecin généraliste. Le développement de ces tt a entrainé une chute de décès par surdose et du nb des utilisateurs de drogue injectable atteints d’hépatite ou de sida, ainsi qu’une amélioration notable de leur santé et de leurs conditions de vie (stabilisation familiale et/ou professionnelle)
- Mise en place de lieux d’accueil pour toxicomanes non sevrés : lieux de contact médico social de jour (« boutiques ») et de nuit (« sleep-in »)
DES MESURES A L’ETUDE QUI FONT DEBAT
UNE DEPENALISATION DU CANNABIS
Dépénaliser la consommation de cannabis reviendrait à en tolérer l’usage. Cette drogue resterait illégale, mais sa consommation ne serait plus passible de sanctions pénales. En France les avis sur ce sujet restent très partagés.
L’OUVERTURE DE SALLES DE CONSOMMATIONPOUR LES USAGERS DE DROGUE INJECTABLE
Les consommateurs pourraient s’y injecter proprement les produits tout en bénéficiant d’un accompagnement social.
Buts : toucher les usagers les plus précaires afin de leur éviter les risques d’overdose et d’infection, les aider à entrer ds un parcours de soins, rétablir le lien social, éviter les nuisances aux riverains.
Inconvénients : risque de banaliser l’usage de drogue. Il existe déjà des centres d’accueil et d’accompagnement pour ce type d’usager.
Cette mesure, un moment évoquée, n’est plus d’actualité.
EPREUVE ORALE
La Commission mondiale sur la politique des drogues propose, ds un rapport rendu public le 2 juin 2011, la légalisation contrôlée du cannabis « afin de réduire le pouvoir de la criminalité organisée ».
1. Expliquez ce qu’on entend par « légalisation contrôlée »
2. Donnez votre avis argumenté sur cette proposition
CH 32. L’ALCOOLISME
Toxicomanie légale, l’alcoolisme est un drame national
DEFINITIONS
L’ALCOOLISME
- Toxicomanie légale correspondant à un état d’intoxication chronique engendré par la consommation habituelle d’une quantité excessive d’alcool. Cet état s’accompagne d’une alcoolodépendance, avec syndrome de manque lors de l’arrêt de l’alcoolisation et d’une tolérance amenant l’individu à augmenter sa dose quotidienne d’alcool.
LA CONSOMMATION EXCESSIVE D’ALCOOL
Selon l’OMS :
- Plus de 2 verres de 10 cl d’alcool par jour pr une F
- Plus de 3 verres de 10 cl d’alcool par jour pr un H
DONNEES SATS
- France l’un des plus gros consommateurs d’alcool d’Europe. La conso d’alcool pur par habitant de plsu de 15 ans baisse régulièrement
- On consomme surtout du vin mais aussi bière et alcool fort
- Environ 4,5 millions de buveurs excessifs
- L’usage d’alcool est particulièrement élevé ds Nord pas de Calais, Bretagne
- Les consommateurs appartiennent à tous les milieux sociaux, mais alcoolisme plus fréquent chez personnes ayant des difficultés sociales (SDF, chômeurs, milieux très défavorisés)
DESCRIPTIF
Dangerosité de l’alcool, même niveau que les drogues les plus dangereuses comme l’heroine et la cocaine
TAB 18 Les risques liés à l’alcoolisme
- Dépendance physique et psychique Très fortes : syndrome de manque
- Tolérance Augmenter sa dose quotidienne d’alcool
- Neurotoxicité Forte :
Atteinte cérébrale
Atteintes nerveuses
Survenue favorisée de troubles mentaux : dépression, anxiété, psychose
- Toxicité générale Très forte :
Amaigrissement intense
Complications digestives
Complications infectieuses, tuberculose
- Chez la F enceinte Risque d’avortement ou d’accouchement prématuré
Conséquences graves chez le fœtus : alcoolisme foetal
- Dangerosité sociale Forte :
Conduites incontrôlées et agressives : rixes, maltraitance envers F et enfant, viols, dégradations
Accidents de la circulation
Accidents de la vie courante ou du travail, homicides, suicides
LES PROBLEMES
UN COUT HUMAIN ELEVE
- Alcoolisme 3è cause de mortalité en France. Mort prématurée de :
o 23 000 personnes par maladie (cancer du pharynx, du larynx, de l’œsophage, cirrhose, maladie neurologique)
o 22 000 personnes par mort violente (accident, suicide, homicide)
- 20 % des patients hospitalisés et 18 % de ceux qui consultent un généraliste en ville sont des usagers d’alcool à risques
UN COUT SOCIAL ELEVE
- Une criminalité liée à l’alcool : coups et blessures, dégradations, incendies, viols ou incestes
- Des problèmes familiaux : carence affective et éducative pour les enfants
- Pb professionnels et sociaux
- Cout pr la collectivité
L’ALCOOLISME CHEZ LES JEUNES
EVOLUTION
- A 17 ans, l’alcool est de loin la drogue la plus consommée
- Les 18-25 ans, tranche la plus concernée, ont une conso stable et élevée
- Les garçons boivent plus que les filles
MODES DE CONSOMMATION
- Les ados, surtout les garçons boivent en groupe
- Avant tout bière, des prémix (whisky-coca, vodka-coca) et des alcools forts
- Leur conso est de plus en plus souvent toxicomaniaque avec recherche de l’ivresse
Polyconsommation alcool-tabac-cannabis
Les apéritifs géants
FACTEURS DE RISQUES
Favorisant le passage d’une conso occasionnelle à une conso excessive :
- Des facteurs individuels
- Des facteurs familiaux
- Des facteurs géographiques
- Des facteurs professionnels
LES CONSEQUENCES
- Des comportements violents
- Des décès
- Des relations sexuelles non protégées
- Des jeunes en échec scolaire
- A long terme, ces jeunes st exposés à un plus grand risque de boire trop à l’âge adulte.
L’ALCOOLISME FEMININ
SPECIFICITE DE LA CONSO FEMININE
La conso d’alcool des F est inferieure à celle des H, initiation plus tardive, ivresse moins fréquente.
Les alcooliques st souvent des F jeunes (18-30 ans) ou retraitées, davantage en difficultés familiales, sociales ou scolaires que les H. Rarement bière et plus souvent vin ou alcool fort.
SPECIFICITE PHYSIOLOGIQUE
- Les F st plus vulnerables aux effets nefastes de l’alcool
- L’alcoolisme féminin suscite la réprobation, et cause chez la F une culpabilité pouvant conduire au suicide ou à la solitude
- Le syndrome d’alcoolisme fœtal (SAF) frappe chaque année 7 000 nouveaux-nés. Se caractérise par :
o Retard de croissance
o Anomalies de la face et diverses malformations
o Troubles de l’apprentissage
o Troubles psychiatriques
Bcp de F ignorent l’existence du SAF et la nécessité d’une abstinence absolue lors de la grossesse
DES FREINS A LA LUTTE CONTRE L’ALCOOLISME
L’alcool est valorisé socialement et associé à des images positives (plaisir, convivialité, fête, émancipation féminine, virilité)
L’industrie viticole fait vivre plusieurs milliers de personnes.
Les taxes sur les vins rapportent des milliards d’euros
« pour oublier les soucis » « pour lutter contre le stress », situations de déscolarisation, progression de la pauvreté et de la précarité, du fait de la crise économique, l’augmentation du stress au travail, les dissociations familiales
LES REMEDES
La Mission interministerielle de lutte contre la toxicomanie et la drogue (Mildt) est chargée de veiller à l’application de la politique de lutte contre les drogues.
La loi « hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) de 2009 vise à lutter contre l’alcoolisation massive des jeunes.
LA PREVENTION
DES MESURES ANCIENNES
- Campagne d’information sur les risques d’une consommation habituelle d’alcool (« Diminuez votre consommation quotidienne, votre corps se souvient de tout »)
- Prévention de l’alcoolisme fœtal : lancement d’une campagne de prevention « 9 mois, 0 alcool, 0 tabac » recommandant abstinence totale pendant la grossesse, sensibilisation des gyneco-obstetriciens au depistage de l’acoolisme chez la femme enceinte, message sanitaire sur els bouteilles d’alcool
- Service d’accueil téléphonique
DES MESURES RECENTES
- Pour renforcer la confiance des adultes ds leur capacité et leur légitimité à protéger leur enfant des consommations dangereuses
- Pour bien informer sur les risques du binge drinking (« boire trop, des sensations extrêmes »)
LA LEGISLATION
SUR LA PUBLICITE EN FAVEUR DES BOISSONS ALCOOLISEES
Cette pub a été restreinte par la loi Evin 10 jan 1991. Interdite à la télé et au ciné, ds la presse pr la jeunesse. Mention « l’abus d’alcool est dangereux »
Eviter que cette législation soit détournée par des pub directes : « Buvons moins, mais buvons meilleur » par les vins de Bordeaux ; ou indirectes : dégustations gratuites, etc
SUR L’ACCES AUX BOISSONS ALCOOLISEES
- Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 :
o La vente, la delivrance ou l’offre gratuite de toute boisson alcoolique est désormais interdite aux mineurs
o Amende de 7 500 eur pr propriétaires de débits de boisson ne respectant pas cet interdit
o Les open bars sont prohibés
o Ivresse sur la voie publique passible d’une amende de 150 eur
o Les stations d’essence ne pv plus vendre d’alcool à emporter entre 18 h et 8 h
- Des zones de protection existent autour des hopitaux, casernes, etablissements scolaires
SUR LA CONDUITE EN ETAT D’IVRESSE
Le taux d’alcoolémie au volant doit être inferieur à 0,50 g d’alcool par litre de sang
Entre 0,50 et 0,80 g, le conducteur risque une amende et un retrait de 6 points du permisau-delà
Au-delà de 0,8 g/L c’est un délit jugé par un tb correctionnel et passible de 2 ans de prison ferme, suspension voire annulation du permis et confiscation du véhicule
En cas d’accident corporel, les peines sont aggravées et pv aller jusqu’à 10 ans de prison en cas d’homicide involontaire
LA PRISE EN CHARGE DES MALADES
- Le tt impose sevrage (en milieu hospi ou en ambulatoire) et aide au maintien du sevrage : psychotherapie de soutien, comportementale ou par d’anciens buveurs et médicaments réduisant l’appétence à l’alcool ou psychotropes
- Le dispositif de prise en charge sanitaire et sociale des usagers d’alcool a été optimisé par la mise en place de structures de lutte contre les addictions en général :
o Ds les hopitaux, mise en place de consultations d’addictologie
o Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
o Medecins de ville sensibilises au reperage de l’alcoolo dependance et devt de reseaux de soins en addictologie permettant une meilleure continuité des soins
LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION ET LA PAUVRETE
L’aide aux plus defavorisés est un élément primordial ds la lutte contre l’alcoolisme (voir chap Exclusion et pauvreté)
EPREUVE ECRITE
IFSI CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON
La consommation d’alcool