Concours thèmes - 7
CH 22. L’ENFANCE EN DANGER
Au-delà de la maltraitance, c’est l’augmentation des enfants « en risque » qui semble aujourd’hui préoccupante.
DEFINITIONS
La notion d’enfant en danger recouvre :
- Les enfants maltraités, càd victimes de violences physiques ou psychologiques, d’abus sexuels ou de négligences lourdes, ayant des consequences graves sur leur developpement physique et psychologique
- Les enfants en risque qui connaissent des conditions d’existence risquant de compromettre leur santé, leur securité, leur moralité, leur education ou leur entretien.
DONNEES STATS
TAB 12 L’enfance en danger
Signalements 1998 2005 2006 Evolution 1998/2006
Nb d’enfants maltraités dont : 19 000 20 000 19 000 0%
-violences physiques 7000 6400 6300
- Négligences lourdes ou cruauté mentale 7000 9900 84 00
- Abus sexuels 5000 4700 4300
Nb d’enfants en risque 64000 77000 79000
Total : nb d’enfants en danger 83000 97000 98000
- L’observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas) a l’inconvenient de sous estimer le phenomène de l’enfance en danger
- L’observatoire national de l’enfance en danger (Oned) créé en 2004, estimait en fait fin 2008 à 267 000 le nb des mineurs pris en charge par la protection de l’enfance.
DESCRIPTIF
LES DIFFERENT TYPES DE MALTRAITANCE
TAB 13 Les différents types de mauvais traitements
Violences physiques Brutalités (énervement, mauvais contrôle de soi)
- Ecchymoses, hématomes multiples (tronc, visage, membres)
- Hémorragie cérébrale surtout chez le nourrisson secoué
- Fractures du crane, des cotes, des membres
Le syndrome de Silverman, très evocateur est constitué par la présence sur une radiographie du squelette de fractures multiples d’âges différents, souvent passées inaperçues
Sévices avec volonté de faire mal : brulures (cigarettes), coups de martinet, morsures, lésions des organes génitaux externes, etc
Négligences lourdes Privation de nourriture et de soins élémentaires d’hygiène à l’origine d’une dénutrition avec :
- Atteinte de l’état général : anémie, rachitisme
- Trouble de la croissance : nanisme
- Troubles du comportement : apathie, tristesse ou agressivité
Cruauté mentale (violences psychologiques) - Attitudes répétées de dévalorisation, humiliations, conflits antre les parents dont l’enfant est témoin, enfant livré à lui-même d’où perte de confiance en soi, angoisse, dépression
- Exigences scolaires excessives
Abus sexuels Attouchements, attentat à la pudeur, viol, inceste, utilisation de l’enfant à des fins pornographiques ou de prostitution
A noter : deux agresseurs sur quatre appartiennent à la famille ou aux proches
LES LIEUX DE LA MALTRAITANCE
Si les mauvais traitements se voient surtout au sein des familles (91 % des cas) on peut aussi les rencontrer au sein d’institutions privées ou publiques : abus sexuels, sévices ou conditions de vie carcérales (sous un pretexte educatif)
LES FACTEURS DE RISQUE DE MALTRAITANCE
LES CARENCES EDUCATIVES PARENTALES
Elles constituent la première cause de signalements (53%)
La fait de familles isolées socialement, sans lien familial ou de voisinage, parfois transplantées.
La proportion de familles monoparentales y est trois fois plus importante que ds la pop générale
LES CONFLITS DE COUPLE ET SEPARATIONS CONFLICTUELLES
22% des signalements, 2è position
LA PRECARITE ECONOMIQUE
Le nb des signalements (15%) liés au chômage, à la précarité ou aux difficultés fi augmente sans cesse
LES PROBLEMES PSYCHOPATHOLOGIQUES DES PARENTS
- Ils se trouvent à l’origine d’un nombre non négligeable de situations (11%)
- Il s’agit souvent de parents ayant une fragilité psychologique qui s’exprime sur le mode du passage à l’acte agressif à l’égard de l’enfant.
- Beaucoup ont subi eux-mêmes des violences, ont été rejetés par leurs parents, ou ont connu des placements à répétition Cette carence affective est à l’origine de mésestime de soi, de vulnérabilité à toute frustration, avec attentes irréalistes vis-à-vis de l’enfant, tantôt exhibé, tantôt délaissé, parfois agressé quand il devient gênant.
- Certaines circonstances psychologiques peuvent contribuer à accentuer les difficultés relationnelles avec l’enfant : divorce, abandon du conjoint, remariage, décès d’un proche, dépression maternelle
- Sont aussi parfois en cause des parents alcooliques, toxicomanes ou malades mentaux : personnalités obsessionnelles (attachement excessif à l’ordre, à la propreté, non tolérance de la désobéissance), plus rarement perverses (sévices sans angoisse ni culpabilité), paranoiaques (domination, terreur), voire schizophréniques.
LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE
LA LEGISLATION
- Depuis 1958-59, la France possède un double système de protection de l’enfance : une protection administrative (qui relève de l’aide sociale à l’enfance Ase) et une protection judiciaire (qui relève de la protection judiciaire de la jeunesse Pjj)
- En 1983, la loi sur la decentralisation a confié l’Ase aux Conseils généraux
- En 1989, la France a signé la convention des droits de l’enfant
- La loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance a créé un Observatoire de l’enfance en danger chargé d’améliorer les connaissances sur la maltraitance et sa prévention.
LES MESURES DE PREVENTION DE LA MALTRAITANCE
SENSIBILISATION SUR LA MALTRAITANCE ET LA PEDOPHILIE
Elle concerne :
- Les professionnels concernés pour savoir détecter, respecter, signaler
- Les enfants pour qu’ils puissent savoir dire non et exiger le respect de leur corps. Livres ou supports vidéos (« Mon corps est mon corps »)
- Les parents qui peuvent se servir de livres pour en parler, éduquer
SERVICE D’ACCUEIL TELEPHONIQUE 119
Les appels d’enfants mais aussi d’adultes ou de professionnels confrontés au problème de l’enfance en danger sont reçus par un personnel spécialisé (psychologues, médecins, travailleurs sociaux) dans un but d’écoute, d’aide et d’orientation
DEPISTAGE DES MAUVAIS TRAITEMENTS
Dans les crèches, écoles maternelles, hopitaux, cabinets medicaux
ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS
- Systématisation de l’entretien du 4ème mois de grossesse, afin de mieux détecter les troubles de l’attachement mère-enfant pouvant conduire à une carence relationnelle ultérieure
- Centres de conseil conjugal avec mise en place de procédures de médiation familiale
- Soutien à la parentalité :
o Structures d’accueil des femmes ou futures mères isolées
o Modules d’aide à la fonction parentale
LES MESURES DE PROTECTION DES ENFANTS
LE SIGNALEMENT
- Le Code pénal fait obligation à quiconque ayant la connaissance de sévices ou de privations à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son état d’en informer les autorités judiciaires. Le non respect de cette obligation constitue un délit.
- Les professionnels de santé sont autorisés à déroger à l’obligation de secret professionnel dans ce cas
- Les chefs d’établissement scolaire, en cas de presomption de maltraitance doivent informer l’inspecteur d’académie
LES DIFFERENTES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES ENFANTS
267 000 enfants sont actuellement en charge de l’Ase. Ils peuvent bénéficier :
- D’une aide fi ou d’une aide à la gestion de budget
- D’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) – le plus souvent possible-
- D’un placement – de plus en plus rarement- dans une famille d’accueil ou un établissement doté d’un personnel éducatif, médical et social
- D’un placement sous tutelle de l’Ase – exceptionnellement – par suite d’une déchéance de l’autorité parentale
LES MESURES DE PROTECTION DES VICTIMES D’ATTEINTES SEXUELLES
Elles ont été renforcées en 1998 et 2004 :
- Le délai de prescription court seulement à compter de la majorité de la victime et est porté à 10 ans en cas de délit et à 20 ans en cas de crime
- L’audition de l’enfant maltraité doit se faire dans une unité médico-judiciaire au sein d’un hopital
- Une expertise médico-sociale de la victime est obligatoire afin d’apprécier l’importance du préjudice subi et la nécessité ou non d’un traitement pour éviter les séquelles ou les conduites de répétition
- La secu prend en charge à 100 % les soins aux victimes de moins de 15 ans
LES MESURES DE REPRESSION
A L’EGARD DES AUTEURS DE MALTRAITANCE
- De lourdes peines st prévues à l’encontre d’une personne auteur de mauvais tt sur un mineur, ces peines sont aggravées s’il s’agit d’un proche
- Le travail dissimulé d’un enfant soumis à l’obligation scolaire est passible de 3 ans de prison.
A L’EGARD DES DELINQUANTS SEXUELS
- Le code pénal punit très sévèrement :
o La fabrication, l’enregistrement ou la diffusion de l’image pornographique d’un mineur
o Les agressions ou atteintes sexuelles ou viols de mineurs
o Le meurtre d’un mineur accompagné de viol ou d’actes de barbarie
o La corruption ou le recours à la prostitution des mineurs
- Un fichier automatisé des auteurs d’infractions sexuelles conserve les empreintes génétiques des personnes condamnées
- Dans le but d’éviter les récidives, le juge peut ordonner le suivi socio-judiciaire du condamné, dont la durée peut attendre 20 ans en cas de délit et 30 ans pour les criminels. Il consiste en l’obligation pour le délinquant de se soumettre à des mesures de surveillance et en l’interdiction d’exercer une profession en contact avec des mineurs
- Injonction thérapeutique : obligation de suivre un tt médical (hormonal et/ou psychothérapeutique) si une expertise médicale y est favorable
LES PROBLEMES
- Les enfants en risque sont majoritaires et de plus en plus nombreux. Les carences éducatives menacent leur santé psychologique et leur éducation et donc leur socialisation. Coordination des différents acteurs de l’enfance en danger et de l’Etat (Ddass, Education nationale, psychiatrie)
En cause :
o Augmentation du nbr de parents isolés socialement
o Urbanisation, source de solitude, de marginalisation, de manque de temps
o Davantage de familles en situation de pauvreté. Rapports sociaux basés sur la violence et non sur le dialogue.
o Des changements familiaux à l’origine de carences éducatives : divorces, parents ayant pb psy, surinvestissement dans l’enfant d’où exigences excessives et anxiogènes
- L’intervention judiciaire s’avère trop fréquente alors qu’il faudrait privilégier une intervention administrative s’appuyant sur une collaboration volontaire de la famille.
- Le manque de centralisation des « informations préoccupantes » fait que le repérage des enfants en danger est insuffisant
- Les infractions sexuelles ou viols sur mineurs sont fréquents, et le taux de récidive des condamnés sexuels est trop élevé.
LES REMEDES
UNE REFORME DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
La loi du 5 mars 2007 :
- Renforce le dépistage des situations à risque aux moments essentiels du développement de l’enfant
- Conforte le rôle des Conseils généraux, l’intervention judiciaire devant être limitée aux situations relevant de l’urgence ou de l’autorité
- Crée des cellules de signalement dans chaque département (secret professionnel partagé)
- Instaure des visites médicales obligatoires tous les 3 ans entre 6 et 15 ans
- Diversifie les modes de prise en charge :
o Relais parentaux le temps que ses parents surmontent des difficultés passagères
o Accueils de jour prenant en charge le jeune pendant la journée
o Prestation d’accueil ponctuel ou séquentiel modulable selon les besoins, permettant à un miner d’alterner maintien à domicile et séjour dans un établissement
o Accueil d’urgence pendant 72 heures au plus, en cas de nager immédiat.
A noter la non parution de plusieurs décrets d’application.
LA LOI DE LUTTE CONTRE LES RECIDIVES DU 10 AOUT 2007
Permet la réincarcération d’un détenu qui se soustrait à une obligation de « castration chimique » (castration hormonale). Prévoit plusieurs dispositions :
- Les auteurs de crimes, sexuels ou non, condamnés à 15 ans de réclusion ou plus, lorsqu’ils présentent un risque élevé de récidive pourront, à compter de 2013 et après expertise médicale, être retenus dans un centre fermé à l’issue de leur détention.
- Un délinquant sexuel présentant un risque avéré de récidive peut être placé, dans le cadre d’un suivi socio judiciaire, et avec l’accord de l’intéressé, sous surveillance électronique.
- Un délinquant sexuel qui refuserait de suivre une injonction de soins ne pourra pas bénéficier d’une remise de peine, ni d’une libération conditionnelle.
- Des peines plancher sont prévues pour les récidivistes (voir ch 30 La délinquance)
- Une réflexion sur la castration physique des délinquants sexuels est même ouverte.
CH 23. L’ADOPTION
Lorsque l’AMP échoue, les couples stériles se tournent vers l’adoption d’un enfant français ou étranger.
Mais certains se voient refuser un agrément par le service d’aide sociale à l’enfance, et d’autres doivent attendre de longues années avant de voir leur espérance comblée.
DEFINITION
L’adoption est l’établissement par jugement du TGI d’une filiation juridique alors qu’il n’y a aucune filiation biologique. Donner des parents à un enfant.
DONNEES STATS
- Environ 4 000 enfants adoptés chaque année
- 10 000 demandes d’agrément
- 23 000 enfants placés en famille d’accueil ou en foyer
- 600 accouchements sous X
LEGISLATION
SUR L’ADOPTION
- Loi 11 juillet 1966 distingue adoption simple et adoption plenière. Remaniée par loi 5 juillet 1996
- En 1998, la France a ratifié la Convention de La Haye sur l’adoption internationale pr éviter enlèvement, vente ou traite d’enfants
- Réforme de l’adoption en 2005, a harmonisé les procédures d’agrément entre départements, et créé l’Agence française de l’adoption (AFA)
SUR L’ACCOUCHEMENT SOUS X ET L’ACCES AUX ORIGINES
- Loi du 8 janvier 1993 donne la possibilité à une mère d’accoucher secrètement et de remettre son enfant à l’Ase. Accompagnement psychologique et social
- Depuis 1996, les mères accouchant sous X peuvent choisir le prenom de leur enfant et lui laisser des renseignements non identifiants (caractéristiques physiques des parents biologiques, renseignements médicaux, lettre, objet) auxquels l’enfant majeur ou mineur pourra accéder
- La loi du 22 jan 2002 a mis en place le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) chargé d’inciter une F accouchant sous X à laisser son nom sous pli fermé.
DESCRIPTIF
LES DEUX FORMES D’ADOPTION
- L’adoption plenière, de loin la plus fréquente. Situation identique à l’enfant légitime puisqu’il cesse d’appartenir à sa famille d’origine
- L’adoption simple laisse subsister des liens avec la famille d’origine et créé des liens avec l’adoptant
LA PROCEDURE D’ADOPTION
QUI PEUT ADOPTER ?
- L’adoptant doit obtenir l’agrément validant ses capacités éducatives
- L’adoption peut être demandée par un couple marié depuis plus de 2 ans ou une personne célibataire. L’adoptant doit avoir au moins 28 ans et 15 ans de plus que l’adopté.
- Ds le cas d’une adoption internationale, la famille adoptante doit passer par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA).
QUI PEUT ÊTRE ADOPTE ?
- Un enfant pupille de l’Etat, càd le plus souvent un enfant né sous X ou déclaré judiciairement abandonné, ou plus rarement un enfant pour lequel les parents ont consenti à l’adoption, de filiation inconnue, orphelin de père et de mère ou dont les parents ont été déchus de l’autorité parentale.
- L’enfant du conjoint. Consentement de l’enfant nécessaire à partir de 13 ans
LES PROBLEMES
UNE ADOPTION DIFFICILE
LES CONSTATS
- Le nb des demandes d’adoption a presque doublé en 15 ans
- Il faut environ 9 mois pour obtenir un agrément
- Seulement deux tiers des détenteurs d’un agrément parviennent à adopter un enfant
- Le nb des adoptions internationales stagne après avoir rapidement augmenté ds les années 1980 et 1990
LES CAUSES
- Diminution du nb des pupilles de l’Etat et augmentation des candidats à l’adoption
- Rareté des déclarations judiciaires d’abandon pour désintéressement manifeste de la famille qui rendrait l’enfant adoptable
- Demandes le plus souvent d’un enfant blanc en bonne santé et sans handicap
- Manque de professionnalisme de l’Agence française de l’adoption
LES CONSEQUENCES
- 35 % des enfants pupilles de l’Etat ne sont pas adoptés
- Les délais d’attente pour une adoption varient de 1 à 5 ans
- Les trafics d’enfants engendrent des tensions avec les pays d’origine
UN ACCOMPAGNEMENT INSUFFISANT DES FAMILLES
- La filiation adoptive ne va pas toujours de soi. L’adoption est un projet risqué
- Certains parents n’ont pas fait leur deuil de l’enfant biologique
- Le désir qu’a l’enfant de trouver ses parents biologiques à un moment ou à un autre peut déstabiliser la relation parentale.
- Les adoptions internationales sont plus risquées. L’enfant peut souffrir de troubles de l’attachement liés à sa première histoire affective douloureuse, ou de pb de santé
UNE DOULOUREUSE QUETE DES ORIGINES
Depuis 2002 plus de 4 000 personnes se sont adressées au CNAOP pour connaitre leur filiation biologique afin de pouvoir se construire psychologiquement
- S’il s’agit d’un enfant né d’un don de gamète, la loi interdit la levée de l’anonymat du donneur, même après le décès de ce dernier
- S’il s’agit d’un enfant né sous X, l’enfant majeur ou mineur peut accéder à ses origines en cas de demande conjointe de son ou ses parents biologiques ou après le décès de sa mère, si celle-ci ne s’y était pas opposée de son vivant
L’ADOPTION INTERDIE AUX COUPLES HOMOSEXUELS
Voir exercice 2 ch 20 la famille
LES REMEDES
UNE REFORME DE L’ADOPTION INTERNATIONALE EN 2008
- Création d’une autorité centrale de l’adoption internationale chargée de relancer l’adoption
- Crédits pr fi une pol de coopération en faveur de l’enfance privée de famille
- Formation des agents des ambassades aux spécificités et problématiques de l’adoption internationale
UNE REFORME DE L’ADOPTION PRESENTEE EN AVRIL 2009
Elle prévoit :
- Des mesures pour accélérer les constats de délaissement parental par les services sociaux et les parquets
- L’obligation pour les familles ayant un agrément de confirmer chaque année leur projet d’adoption
- La possibilité pour l’AFA d’intervenir même ds les pays ne faisant pas partie de la conférence de La Haye
LA LOI DE BIOETHIQUE DU 7 JUILLET 2011
Elle n’a pas levé l’anonymat des dons de gamètes ni autorisé l’adoption aux couples homo
L’AMELIORATION DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS
Il leur est conseillé de révéler très tôt à l’enfant son adoption.
CH 24. LES INEGALITES H – F
La France mène depuis qq années une politique volontariste pour tenter de réduire les discriminations entre H et F.
Les obstacles essentiels demeurent le comportement des H.
DONNEES STATS
- 33 millions de F et 31 millions d’H
- Plus de 82 % des F de 25 à 49 ans ont une activité professionnelle
- 69 % des F d’une génération sont titulaires d’un bac (59% des H)
LEGISLATION
- Les constitutions de 1947 et 1958 ont posé le pp de l’égalité des H et des F
- Des lois sur légalité professionnelle
o Loi de 1972 : égalité de rémunération
o Loi de 1975 contre discriminations fondées sur le sexe ou la situation familiale
o Loi Roudy (1983) : obligation pour l’entreprise de fournir un rapport annuel sur la situation comparative entre les H et les F
o Loi du 9 mai 2001 ayant imposé une négociation annuelle sur l’égalité professionnelle
o Loi sur l’égalité salariale H – F de 2006
- La loi sur la parité en politique 6 juin 2000 ds la Constitution : pp de l’égal accès des H et des F aux mandats électifs. Sanctions fi
- La loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a alourdi les peines encourues par les proxénètes et sanctionne désormais le racolage actif comme le racolage passif (passible de 2 mois de prison). La prostituée a droit à assistance et protection, et, si elle est étrangère, peut se voir retirer son titre de séjour, ou au contraire attribuer un titre de séjour temporaire si elle dénonce son proxénète. Les clients de prostituées mineures ou vulnérables (malades, infirmes) risquent jusqu’à 3 ans de prison.
- La loi du 5 avril 2006 a renforcé la prévention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs :
o Durcissement des sanctions encourues par les auteurs de violences en qualité de conjoint, ex conjoint, concubin ou partenaire
o Possibilité pour le juge d’ordonner l’éloignement de l’agresseur du domicile conjugal
o Obligation pour chaque département de disposer d’un dispositif d’accueil et d’hébergement d’urgence pour les F victimes
o Report de l’âge minimal du mariage de 15 à 18 ans
LES PROBLEMES
Progression de l’activité féminine et réussite scolaire et universitaire des filles s’accompagnent d’inégalités persistantes
DES INEGALITES SUR LE PLAN DE LA SANTE
- La longevite des F est superieure à celle des H, mais les expose à certains risques :
o Sanitaires dépendance et maladie
o Economiques : pensions de retraite des F inférieures de 38 % à celles des H
o Sociaux : F âgées souvent confrontées à la solitude
- Dépression, anxiété, et TS
- Un tiers des grossesses ne sont pas désirées
DES INEGALITES PROFESSIONNELLES
Le droit à l’égalité au travail reste lettre morte
LE CHOMAGE
- Le taux de chomage des F est plus eleve que celui des H. Ce surchomage n’a pas faibli depuis 30 ans
- Les ppaux écueils à l’emploi féminin sont :
o Le frein à l’embauche que représentent les maternités, mais aussi les mentalités sexistes
o La mauvaise orientation scolaire des filles
LA PRECARITE
- Les F st plus vulnerables en cas de crise economique : plus souvent que les H des emplois precaires, ou à temps partiel (subi ds un tiers des cas)
- Leurs retraites st de 38 % inférieures à celles des H
DES EMPLOIS PEU QUALIFIES
- 58 % des F st ouvrières ou employées
- Les F subissent plus que les H le phenomene de declassement entre le niveau de formation professionnelle et celui de l’emploi
DES EMPLOIS SEXUES
Les filles choisissent encore trop souvent des professions « traditionnellement feminines », moins bien payées : assistante maternelle, aide à domicile, secretaire, aide soignante ou infirmiere, employee ds l’adminisration publique, vendeuse
DES REMUNERATIONS INFERIEURES
Les F continuent de gagner moins que les H, puisque leur remuneration est de 27 % inferieure à celle des H. Plusieurs rasons :
- Les F st majoritaires ds les emplois peu qualifies
- L’âge joue en leur defaveur
- Les F st victimes de mecanismes de sous evaluation discriminatoires
PEU DE POSTES DE RESPONSABILITE
Les professions feminines correspondent souvent à des emplois d’exécution et plus on monte ds l’echelle sociale plus les F sont rares.
F : 52 % des employes, 41 % des cadres, 30 % des chefs d’entreprise, 10 % des membres des conseils d’administration
DES INEGALITES DS LA VIE CIVILE
UNE DIFFICILE CONCILIATION VIE FAMILIALE/VIE PROFESSIONNELLE
- Bcp de F se sentent écartelées entre le travail et la vie familiale
- Cet effort domestique a des repercussions sur leur vie professionnelle
DES VIOLENCES
- Au sein de la famille surtout :
o Une F sur 10 victime de violences conjuales 140 décès en 2009
o 70 000 ados d’origine etrangere st menacées d’un mariage forcé
o A l’école, attitudes sexistes
o Ds certaines cités, les adolescentes st surveillées en permanence par les garçons. Peuvent payer de leur vie. Viols collectifs
o Sur leur lieu de travail, les F peuvent ê l’objet de pressions psychologiques, d’injures verbales, d’attouchements ou de harcèlement sexuel
o Ds la rue, les transports en commun, agressions verbales et atteintes sexuelles frequentes
o Ds la publicité, F dénudées ou ds positions provocantes
DES INEGALITES DS LA VIE POLITIQUE
- Gvt actuel que 34 % de F
- F 10 % des maires
LES REMEDES
Les services des droits de la F et de l’égalite, dépendant du ministere des Solidarités et de la cohesion sociale, est chargé de promouvoir l’égalité H – F
POUR ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE
- Depuis 2008, le pp de la parite economique et sociale est ds la constitution
- Ds les etablissements scolaires, on encourage les filles à choisir les filieres porteuses d’emploi
- La lutte contre toutes les formes de discrimination a été renforcée
- La loi du 28 janvier 2011 prevoit l’instauration d’un quota de 40 % de F ds les conseils d’administration des grandes entreprises et entreprises publiques
POUR MIEUX CONCILIER VIE PRIVEE ET VIE PROFESSIONNELLE
- De plus en plus d’entreprises s’engagent à travers le label Egalité ou la signature de la Charte de la parentalité
- Impliquer davantage les H ds l’exercice des responsabilites familiales
- Efforts pour developper la garde des jeunes enfants
POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
- De nouvelles campagnes de sensibilisation pr inciter les F à dénoncer la situation :
o 2008 : contre les conjoints qui frappent
o 2009 clip contre violences verbales et psychologiques
- Un site internet et un numero vert (3919 violences conjugales info)
- Ds les etablissements scolaires, les eleves st encourages à travailler sur l’image de la F
- Ds les cites, « Ni putes, ni soumises » milite pour laicite, mixite, et contre integrisme
- Les plans de lutte contre les violences faites aux femmes (2005-2007 et 2008-2010) :
o Création d’un observatoire des violences faites aux F
o Injonction de soins pour les auteurs de violences
o Facilitation de l’accès au droit des victimes
- La violence faite aux F a été déclarée grande cause nationale 2010
- Loi du 9 juillet 2010 renforce protection des victimes et des enfants :
o Création de l’ordonnance de protection délivrée en urgence par le JAF pour protéger la victime
o Possibilité d’assigner à résidence avec placement sous surveillance electronique le conjoint violent
o Introduction d’un delit de harcelement psychologique au sein du couple
o Protection des enfants
EPREUVE ECRITE
IFSI VICHY 2010
Les violences au sein du couple
EPREUVE ORALE
La loi du 28 janvier 2011 prevoit l’instauration progressive d’un quota de 40 % de Fds les conseils d’administration des entreprises cotées en bourse et des entreprises publiques. Que pensez-vous de cette politique des quotas comme moyen pour promouvoir l’égalité professionnelle des H et des F ?
CH 25. CONTRACEPTION ET INTERRUPTION DE GROSSESSE
Grâce à la diffusion de la contraception et à la reconnaissance du droit à l’avortement, les F ont acquis la maitrise de leur corps.
L’avortement reste encore une tolérance et non un droit
LA CONTRACEPTION
DEFINITION
Eviter grossesse non désirée
DONNEES STATS 2005
73 % des F sexuellement actives utilisent un moyen contraceptif (pilule à 57 %, stérilet 24 %)
13 % ont déjà eu recours à contraception d’urgence
LEGISLATION
En 1967 la loi Neuwirth a autorisé fabrication et vente des contraceptifs et créé des centres de planification
Loi du 13 dec 2000 relative à la contraception d’urgence, et loi du 4 juillet 2001 sur IVG et contraception, ont modifié la loi de 1967. Pharmaciens et infirmières scolaires peuvent délivrer en cas d’urgence, gratuitement et sans prescription, un contraceptif d’urgence (le NorLevo), sans accord parental pour les mineures
La stérilisation à visée contraceptive permise par loi 4 juillet 2001
DESCRIPTIF : LES DIFFERENTS MOYENS CONTRACEPTIFS
CONTRACEPTION HORMONALE
Pilules (excellente tolérance des produits les plus récents : pilules minidosées)
Pilule du lendemain permet contraception d’urgence. Progestatif seul
Patch contraceptif délivre hormones à travers la peau. Chaque semaine 3 fois par mois
Anneau vaginal. Doit être changé toutes les 4 semaines
STERILET
Méthode la moins contraignante (3 à 5 ans) 24 % des Françaises. Taux de grossesse inférieur à 1 % avec les stérilets dits de 3ème génération. Peu cher
PRESERVATIF MASCULIN
Disponible immédiatement (pharmacies, distributeurs), protège contre IST et Sida
A utiliser conjointement avec la pilule
AUTRES METHODES MOINS UTILISEES
Méthodes naturelles (Ogino, Billings, temperature, retrait)
Diaphragme. Utilisation difficile
Spermicides. Gels ou ovules. Efficaces
Stérilisation à visée contraceptive 2,3 % des F et 1,2 % des H
Ligature des trompes (réversible), pose d’implants tubaires (irréversible)
H : ligature des canaux déférents
Délai reflexion 4 moi, puis accord écrit
LES PROBLEMES
TROP DE GROSSESSES NON DESIREES
LE CONSTAT
Sur 1 millions de grossesses annuelles, 30 % ne sont pas prévues.
LES CAUSES
Mauvais usage du contraceptif ou inadaptation de la méthode au mode de vie de la F
Oublis de pilule fréquents
Bcp de F ignorent la nécessité d’un suivi médical régulier
Education nationale ne joue pas assez son rôle en matière d’éducation à l asexualité :
Les jeunes ne se préoccupent pas assez du pb de la contraception
La pilule du lendemain est ignorée par trop d’ados et de F célib
Le cout de la contraception est trop élevé (jusqu’à 170 eur par an).
L’accès des mineures à la contraception est gêné
Accessibilité des centres de planification familiale limitée
Stérilet trop peu prescrit
Contraception hormonale pas toujours bien acceptée
GROSSESSES TARDIVES DE PLUS EN PLUS FREQUENTES
En 2010, 17 % des enfants sont nés d’une mère âgée de 35 à 39 ans
Ces grossesses présentent des risques sanitaires plus élevés :
Pour la mère : infertilité, hypertension, diabète, accouchement plus difficile, plus haut risque de mortalité, risque accru de cancer du sein
Pour l’enfant : prématurité, trisomie 21
GROSSESSES PRECOCES ENCORE NOMBREUSES
10 000 grossesses adolescentes par an (milieux populaires), 9500 aboutissant à une IVG. Entretenant une mauvaise image d’elles-mêmes ces adolescentes ont souvent souffert de carences affectives et relationnelles ds leur famille, et cet enfant à venir est porteur d’espoir de réparation. La maternité peut apparaître comme la meilleure solution pour attirer l’attention des parents, pallier le vide de l’existnce ou acquérir un statut social.
LES REMEDES
UNE MEILLEURE INFORMATION
Des jeunes et du grand public :
Un slogan : « faut-il que les H soient enceintes pr que la contraception nous concerne tous ? »
Trois séances annuelles d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges, lycées
Un site internet
Brochure INPES
Des médecins généralistes : diffusion de recommandations de bonnes pratiques, et sensibilisation au pb des grossesses tardives
DES CONTRACEPTIFS A LA PORTEE DE TOUS
Les contraceptifs sont délivrés gratuitement aux mineures
« Pass contraception » pour élèves de seconde
Pilule du lendemain
Afin d’éviter les ruptures de contraception, depuis 2010, les infirmières peuvent renouveler une ordonnance de contraceptif
Certaines pilules de 3è génération sont remboursées
D’AUTRES MESURES
L’encadrement médical des grossesses tardives a été amélioré
Des structures accueillent les F enceintes en difficulté
L’INTERRUPTION DE GROSSESSE
DEFINITION
Expulsion provoquée du fœtus avant qu’il soit viable, pratiquée légalement, sous certaines conditions
DESCRIPTIF
Ds un établt public ou privé agréé. Le médecin peut refuser (clause de conscience), à condition d’orienter la patiente vers un confrère ou un établt
Il faut distinguer deux cas :
Interruption volontaire de grossesse IVG demandée par une F qui se juge en détresse, qui ne peut être pratiquée qu’avant un délai légal. Entretien préalable ds un centre de planification: la F reçoit une info sur les aides et la possibilité d’accouchement sous X. Une semaine de réflexion. Deux méthodes :
IVG par aspiration du contenu de l’uterus (méthode de Karman)
Utilisation de la pilule abortive pr une grossesse de moins de 49 jours
Interruption médicale de grossesse IMG qui peut être autorisée à tout moment si la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la F, ou s’il existe de fortes probabilités que l’enfant à naître soit atteint d’une affection grave reconnue comme incurable au moment du diag. Que après avis favorable d’une équipe pluridisciplinaire (2 médecins, une assistante sociale et un psychologue), et si l’enfant n’et pas viable.
DONNEES STATS (2009)
227 000 IVG (1 avortement pour 3 naissances) dont :
13 000 chez mineures
57 000 chez 20-24 ans
6 000 IMG (43,5 % pour malformation et 33,8 % pour anomalie chromosomique)
Près de 40 % des F seront conduites à interrompre une grossesse au cours de leur vie.
LEGISLATION
1975 loi Veil autorise temporairement l’IVG et fixe le délai légal à 10 semaines de grossesse
1982 : rbt à 80 % de l’IVG par sécu
1989 : la pilule abortive (par ex RU 486) en milieu hospi
1993 : création du délit d’entrave à l’IVG (loi Neiertz)
2001 : la loi du 4 juillet modifie la loi Veil sur plusieurs points :
Le délai autorisé pour pratiquer une IVG est porté à 12 sem de grossesse
Le médecin peut pratiquer une IVG chez une mineure sans autorisation parentale. L’ado doit se faire accompagner d’un majeur de son choix.
L’IVG médicamenteuse peut être pratiquée sans hospi jusqu’ à 7 sem d’aménorrhée
Tous les services hospi de gyneco obstetrique doivent pratiquer des IVG et l’accueil des patientes doit être amélioré
La pub en faveur de l’IVG n’est plus interdite
LES PROBLEMES
LA PERSISTANCE D’UN NBRE ELEVE D’AVORTEMENTS
Malgré le dev de la contraception, le nb des IVG reste aussi fréquent qu’à la fin des années 1970 et plus élevé que ds certains pays européens
LE RISQUE D’UNE REMISE EN CAUSE DU DROIT A L’IVG
LES CONSTATS
Les délais d’attente
L’IVG médicamenteuse par infirmière ou sage femme tend à se généraliser, ce qui représente une perte de choix pour les F. De plus, elle est parfois utilisée après 7 semaines ce qui rend l’expulsion longue et douloureuse
LES CAUSES
Les restructurations hospitalières, qui ont entraîné fermeture de certains services pratiquant des IVG
Refus de bcp de médecins de pratiquer des IVG chirurgicales tardives par peur des complications et pour des raisons d’éthique. Ds certains départements, les IVG au-delà de 10 semaines sont impossibles
La faible rémunération de l’IVG chirurgicale
LES CONSEQUENCES
L’accès à l’IVG est très inégalitaire selon les départements
3000 à 5000 F, en raison des délais d’attente, sont obligées de partir chaque année avorter à l’étranger
DES FREINS A L’UVG POUR LES MINEURES
Le recours à l’IVG sans autorisation parentale peine à s’appliquer, laissant sans protection des ados en détresse, souvent d’origine étrangère, parfois victimes d’inceste ou de viol.
UN ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE INSUFFISANT
Le recours à l’IVG est un traumatisme. Certaines F peuvent encore souffrir 10 ans après la perte de leur fœtus.
L’entretien psychologique préalable à une IVG n’est plus obligatoire pour les majeures.
DES PROBLEMES D’ETHIQUE
20 ans après la loi Veil, le droit à l’avortement est encore contesté par certains
L’IVG étant autorisée après qu’ait eu lieu la première échographie de surveillance de la grossesse, des dérives eugéniques sont possibles
Les parents exigent parfois une IMG devant une anomalie mineure découverte lors d’un échographie (bec de lièvre, main mal formée)
Le fœtus (mort ou vivant) n’existe pas au regard de la loi. La mort d’un fœtus ds le ventre de sa mère, sous les coups d’un agresseur ou lors d’un accident de la route, n’est pas considérée comme un homicide.
LES REMEDES
L’amélioration de l’accès à la contraception
Une poursuite de la revalorisation de l’IVG chirurgicale
Meilleure formation des gyneco-obstétriciens aux avortements tardifs
La loi hopital, patients, santé et territoires de 2009 qui garantit la pratique de l’IVG dans les établissements de santé
L’amorce d’une réflexion sur le statut juridique de l’embryon.
EPREUVE ECRITE
Sujet type concours IFSI
Non, ma fille, tu n’iras pas avorter à l’hôpital public !
EPREUVE ORALE
Les grossesses tardives sont de plus en plus fréquentes. En 2010, 17 % des enfants sont nés d’une mère âgée de 35 à 39 ans contre 10 % en 1990. Pourquoi ? Quels en sont les risques ?