Concours thèmes - 8
CH 26. LES PERSONNES AGEES, LE VIEILLISSEMENT
Le vieillissement de la pop française est une donnee ineluctable.
« une societe qui a peur de vieillir au risque de cesser de s’interroger sur le sens de ce qu’elle vit » (Michel Billé, sociologue)
DEFINITION
- Le vieillissement individuel correspond à l’ensemble des manifestations de l’organisme apparaissant avec l’âge
- Vieillissement demographique : augmentation de la proportion des personnes agees ds une pop
- 3ème age : 60-75 ans, et 4ème age : 75 ans ou plus
DONNEES STATS 2010
- Esperance de vie 78 ans pr les H, 84 ans pr les F
- 15 millions de personnes de 60 ans et plus
- 860 000 alzheimer
- Taux de suicide de 44 pour 100 000 pour les 85-94 ans
- Age moyen depart retraite 58 ans
DESCRIPTIF
LES THEORIES DU VIEILLISSEMENT BIOLOGIQUE
- Le mecanisme du vieillissement serait contrôle par des genes
- Le rôle nefaste des radicaux libres
- Accumulation d’ereurs lors des phenomenes de reparation cellulaire
LES CONSEQUENCES DU VIEILLISSEMENT
LA SURVENUE DE MALADIES
- L’incidence de certaines maladies augmente avec l’âge
Maladies cardio vasculaires (AVC, infarctus), maladies ostoarticulaires (rhumatismes, osteoporose responsable de fracture du col du femur), cancers.
- Il existe toutefois des inegalites. Parmi les 20 000 centenaires, sont surreprésentés : les F, les citadins, les intellectuels et les personnes ayant un bon mode de vie ou de bonnes capacités d’adaptation aux difficultés de l’existence
- Les personnes âgées sont également une pop à hait risque d’accidents therapeutiques, souvent graves en raison de leur fragilité
LE DECLIN DES FACULTES INTELLECTUELLES
Plus ou moins rapide selon son origine (AVC, maladie neurodégénérative de type Alzheimer ou Parkinson). Se traduit de differentes façons :
- Troubles de la mémoire
- Anxiete excessive, voire troubles du comportement
- Desorientation ds l’espace et le temps
- Perte d’attention et somnolence
- Troubles du langage (perte du vocabulaire, incoherences)
- Diminution des capacites de jugement avec credulite excessive
La loi a prevu des mesures juridiques pour porteger les biens d’une personne âgee diminuee sur le plan intellectuel
LA PERTE DE L’AUTONOMIE ET LA DEPENDANCE
Accomplissement autonome des actes de la vie quotidienne empêché pour 17 % des plus de 80 ans
LES CONSEQUENCES AFFECTIVES
- Pr bcp de retraites la vie garde un sens : projets, presence des petits enfants, devouement à la collectivite ou à une cause
- D’autres s’ennuient et developpent des troubles mentaux : anxiété, dépression, maladies psychosomatiques. Les personnes âgées se suicident ainsi bcp plus que le reste de la pop, dépression non diagnostiquée, ds l’indifference générale
LES CONSEQUENCES FAMILIALES
Vieillesse signifie souvent solitude (surtout pour les F) et perte du rôle familial
Les enfants partent, les relations s’espacent, et parfois le conjoint decede
Soutiens intergénérationnels : cohabitation avec un parent âgé, contacts au sein des familles, enfants assurent aide domestique, psychologique, fi à leurs parents
LES CONSEQUENCES PROFESSIONNELLES
depuis 1982, 60 ans correspond à l’âge de la retraite, même si bcp cessent leur activité de manière anticipée :
- Pour certains cette inactivite est vecue comme une mort sociale
- Liberté, temps libre
LES CONSEQUENCES ECONOMIQUES
Prestations de l’assurance vieillesse de la secu
- Les personnes ayant exercé une activité professionnelle percoivent à partir de 60 ans une pension de retraite
- Les personnes n’ayant jamais ou pas assez cotisé bénéficient à partir de 65 ans de l’allocation de solidarité aux personnes agees (ASPA) fi par l’Etat
- Le conjoint d’un assure social décédé a droit à une pension de réversion égale à 54 % de la pension de ce dernier
LES PROBLEMES
UN DENI DU VIEILLISSEMENT ET DE LA MORT
NOTRE SOCIETE OCCULTE LE VIEILLISSEMENT
- Les personnes âgées vivent ds des maisons de retraite ou sont « maintenues » à leur domicile. On en parle exceptionnellement (canicule) ou avec culpabilité
- La pub mise sur le mythe de la maturité heureuse associant forme, temps libre, et aisance fi
- On redoute la « vieillesse déchéance » et on court après l’éternelle jeunesse
NOTRE SOCIETE OCCULTE LA MORT
La mort represente l’inconnu dont la societe a peur :
- On n’en parle pas notamment aux enfants
- On meurt à l’hopital loin des vivants
- On reduit les rites funeraires
- On se moque de la mort pour l’exorciser Haloween
LE VIEILLISSEMENT DEMOGRAPHIQUE ET SES CONSEQUENCES
En raison de l’augmentation continue de l’esperance de vie, la proportion des 65 ans ou plus augmente alors que celle des moins de 20 ans diminue.
DES DIFFICULTES ECONOMIQUES ET BUDGETAIRES
UNE PERTE DU DYNAMISME ECONOMIQUE
- Les capacités d’innovation, l’esprit de concurrence s’attenuent quand on vieillit
- La consommation a tendance à diminuer a tendance à diminuer
UNE AUGMENTATION DES DEFICITS PUBLICS
Le deficit de la secu se creuse du fait de :
- La diminution des recettes de la secu
- L’augmentation des depenses de l’assurance maladie
- L’augmentation des depenses de retraite surtout
UN SYSTEME DE SOINS DEBORDE ET INADAPTE
- Les medecins traitants restent le pivot des soins aux personnes âgées, mais trop peu ont suivi une formation en gériatrie
- Les structures d’hospi sont en nbr insuffisant
- Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont leur capacite d’intervention saturée
- Les maladies neurodégénératives Alzheimer Parkinson représentent un defi majeur de sante publique
LE POIDS CROISSANT DE LA DEPENDANCE
personnes agees dependantes 1,2 millions en 2011
les enjeux de la prise en charge de la dependance sont nombreux :
POUR LA COLLECTIVITE
- Manque de structures de maintien à domicile
- Etablissement pour personnes âgées (EHPA) ou personnes agees dependantes (EHPAD) en nb insuffisant
- Cout croissant de la prise en charge de la dependance (22 000 millions d’euros en 2010) : sécu à 62 %
POUR LES FAMILLES
- Des pb affectifs : être témoin de la déchéance d’un proche, prendre du temps pour s’en occuper aux dépens des enfants et/ou du couple, se sentir coupable de le mettre en établissement
- Des pb matériels : assumer une surcharge de travail, trouver une aide à domicile ou un établissement d’accueil
- Des pb fi : aider au paiement du maintien à domicile ou du placement
DAVANTAGE DE PERSONNES SEULES
Beaucoup de personnes agées n’on tpas d’enfant vivant et beaucoup de femmes âgées sont veuves. Pb de solitude, pb sanitaires et d’insécurité
LE FAIBLE TAUX D’EMPLOI DES SENIORS
Le taux d’emploi des 55 – 64 ans est l’un des plus bas d’Europe (38 % contre 46 % ds l’UE) à cause de préretraites et discriminations à l’embauche
UNE PRECARISATION CROISSANTE DES PLUS AGES
Le revenu moyen des 13 millions de retraités atteint peniblement 1500 euros (1020 euros pour une femme).
De plus en plus de personnes agees sont obligees de restreindre leurs depenses (alimentation , loisirs), sollicitent de l’aide auprès des asso ou même se retrouvent sans domicile fixe
En cause : pensions de retraite trop faibles, hausse des loyers, frequence des ruptures familiales, difficultes d’emploi des 50-59 ans, diminution du nb de lits en psychiatrie
DES PERSONNES AGEES MALTRAITEES
6 à 8 % des personnes âgées de plus de 65 ans seraient victimes de maltraitance. Proches ou personnel de l’établissement. Age moyen des victimes 80-90 ans.
- Violences psychologiques surtout : humiliations, dévalorisations, menaces (d’être mis à l aporte, de ne plus voir ses petits enfants), mise à l’écart
- Violences fi : utilisation de chequier, donation « forcée »
- Violences physiques plus rarement
LES REMEDES
Les plans Vieillissement et solidarité (2004-2007) puis Solidarité grand âge (2007-2012) s’efforcent d’améliorer la prise en charge des personnes âgées et de lutter contre les maladies du vieillissement
UNE REFORME DES RETRAITES
DES REPONSES A LA DEPENDANCE
DES EFFORTS EN FAVEUR DU MAINTIEN A DOMICILE
Developpe à partir de années 1970, le maintien à domicile apparaît prioritaire pour des raisons humaines et economiques.
D’abord léger (portage de repas à domicile, téléassistance, petits depannages), il se poursuit par une aide plus suivie (aide à domicile), puis par un soutien pus lourd faisant intervenir médecin, infirmier, garde à domicile
DEVELOPPEMENT DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
- Relevant des centres communaux d’action sociale (CCAS) ou d’asso, ces services concourent à la préservation de l’autonomie ds la vie quotidienne, au maintien des activites sociales, et au maintien des liens avec les proches. Aides à domicile ou auxiliaires de vie sociale.
- Le plan de developpement des services à la personne (2005-2008) a permis de créer de nouveaux emplois ds ce secteur
CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ET D’HOSPI A DOMICILE (HAD)
Le nb des places de SSIAD et de celles de HAD, permettant d’éviter ou de raccourcir une hospi, devraient être portés respectivement à 133 000 et 15 000 en 2012.
AUGMENTATION DE L’OFFRE EN SERVICES COMPLEMENTAIRES
- Service de portage des repas à domicile
- Téléalarme : répondre au sentiment d’insecurité des personnes âgées isolées, leur apporter rapidement assistance en cas d’accident médical ou de chute.
L’AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DE L’HEBERGEMENT COLLECTIF
OUVERTURE ET MODERNISATION DES MAISONS DE RETRAITE
- Les établissements d’hebergement pour personnes âgées (EHPA) ou pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) st des établissements publics ou privés à but commercial qui reçoivent des personnes âgées ayant plus ou moins d’autonomie. Ils se dotent de plus en plus souvent d’une section médicalisée pour accueillir leurs residents devenus malades. Effort d’humanisation
- Depuis 2010, ces structures sont fi par un système de tarification à la ressource associant :
o Un tarif journalier hébergement
o Un forfait soin, dependant du niveau de dependance
o Un forfait dependance
- Des credits sont debloqués pour les renover
CREATION DE FOYERS LOGEMENTS
Un logement independant en contrepartie d’un loyer. Services collectifs (restaurant, blanchisserie), voire parfois soins ds une section médicalisée.
DEVELOPPEMENT D’AUTRES ALTERNATIVES
- Maisons d’accueil pour personne âgées dépendantes
- Accueil familial. Familles agréées par les Conseils Généraux
DES AIDES FI AUX PERSONNES
L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (APA)
- Toute personne âgée d’au moins 60 ans en situation de perte d’autonomie, quelles que soient ses ressources peut bénéficier de l’APA
- Son montant depend des revenus et de la dependance de la personne évaluée à l’aide d’une grille spécifique (AGGIR) divisée en 6 niveaux de dependance
- Les Conseils généraux ont de + en + de mal à assumer le cout croissant de l’APA
L’AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES
DE NOUVELLES SOURCES POUR FINANCER CE RISQUE
- La contribution de solidarite pour l’autonomie (CSA), instituée en 2004 pour fi la dependance des personnes âgées ou handicapées, est acquittée par les employeurs
- Le gvt propose de faire reposer la prise en charge des personnes âgées dépendantes sur :
o La solidarité : les personnes ayant un patrimoine superieur à 100 000 eur pourraient choisir de percevoir l’APA réduite de moitié
o L’assurance privée : dès 50 ans la souscription d’une assurance dependance serait rendue obligatoire
o Une hausse de la CSG sur les pensions de retraite
o Une participation à la journée de solidarité des catégories jusque-là exemptées
LES REPONSES A LA MALADIE
Depuis plusieurs années et malgré le deficit chronique de la secu, les LFSS augmentent les crédits de l’assurance maladie affectés aux soins en établissement médico sociaux afin de permettre la mise en œuvre des mesures suivantes :
L’AMELIORATION DE LA FILIERE DES SOINS GERIATRIQUES
- Création de places de court séjour gériatrique : en urgence ou pendant la phase aigue d’une maladie. Diminue la duree moyenne de sejour à l’hopital
- Augmentation des capacites d’accueil des services de soins de suite et de réadaptation, et des USLD destinés aux personnes dépendantes et nécessitant une surveillance medicale constante
- Création de reseaux de soins gérontologiques associant medecins hospitaliers et liberaux, services sociaux et asso d’aide à domicile afin d’éviter hospis inutiles ou sociales
L’ACCOMPAGNEMENT DE LA FIN DE VIE
Permettre à chacun de vire au mieux sa mort, sans pour autant l’en déposséder
AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
Loi de 2002 sur les droits des malades : reconnaissance du droit de chacun au soulagement de la douleur
- Formation renforcée des professionnels de santé à l’écoute et à le prise en charge, tant psychologique que therapeutique de la douleur
- Amélioration du repérage, du diag et du tt de la douleur chez les pop les + vulnerables notamment les personnes âgées
DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS
Augmenter le nb des services de soins palliatifs, des équipes mobiles hospitalières et des soins palliatifs à domicile
LOI SUR LA FIN DE VIE 22 AVRIL 2005
Voir exercice ch 15 la bioethique
LES PLANS ALZHEIMER 2004-2007 ET 2008-2012
Visent à permettre de mieux connaitre, mieux diagnostiquer et mieux prendre en charge la maladie : consultations « mémoire » pour un dépistage précoce, structures d’accueil temporaire afin de soulager les familles, unités de soins adaptées
LE DEVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE DES PERSONNES AGEES
Nombreuses initiatives pour lutter contre la marginalisation des seniors :
- Devt des solidarités entre générations et de voisinage pour recréer du lien social
- Mise en place d’activités de resocialisation
- Multiplication des clubs et des universités du troisième âge
- Facilitation du bénévolat
- Participation de retraités aux instances politiques locales
UNE RELANCE DE L’EMPLOI DES SENIORS
Le plan en faveur de l’emploi des seniors 2006-2010 tend à améliorer le taux d’emploi des plus âgés :
- Report de l’âge de la mise à la retraite d’office à 70 ans au lieu de 65 ans
- Majoration de la pension de retraite de 1,25 % par trimestre d’activité supplé pr les salariés décidant de travailler au-delà de 60 ans et de 40 ans de cotisation
- Facilitation du cumul emploi-retraite
- Obligation pr les entreprises comptant plus de 50 salariés de conclure des accords sur l’emploi des salariés âgés.
LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PLUS AGES
Les objectifs du plan 2007 st les suivants :
- Développer une culture de la bientraitance ds les etablissements
- Renforcer la lutte contre la maltraitance : n° d’accueil téléphonique et campagne de sensibilisation
EPREUVE ECRITE
IFSI ILE DE FRANCE 2010
Avoir à la fois des seniors et des jeunes dans l’entreprise, c’est un atout
SUJET TYPE CONCOURS IFSI
1. Une assurance obligatoire pour financer la dependance
2. L’aide aux personnes dépendantes représente une mine d’emplois importante et encore peu attractive
EPREUVE ORALE
1. Les maisons de retraite accueillent de plus en plus souvent des enfants pour des activités intergénérationnelles
a. Expliquez quels en sont les bénéfices pour les résidents et les enfants
b. Cites d’autres moyens permettant de faire de l’intergénérationnel
2. La maladie d’Alzheimer : un défi majeur pour la politique de santé publique. Expliquez
CH 27. LES IMMIGRES
L’immigration est devenue un phénomène mondial qui ne se résoudra qu’à l’échelle mondiale. On ne peut plus auj dissocier la reflexion sur la pol migratoire d’une reflexion globale sur les problèmes de developpement.
DEFINITIONS
- Immigré : toute personne née étrangère à l’étranger et qui vit en France. En situation régulière, càd muni d’un titre de séjour (carte de séjour temporaire ou de résident) ; un petit nombre en situation irrégulière (les « clandestins » ou « sans papiers ») ; d’autres obtiennent la nationalité française par acquisition ou naturalisation.
- Etranger : toute personne installée en France (pouvant même y être née) mais qui n’a pas la nationalité française.
- Réfugié : personne ayant quitté son pays par crainte de persécutions de la part des autorités de son pays ou d’un tiers, en raison de son ethnie, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques.
DONNEES STATS
- En 2007 :
o 5 millions d’immigrés, soit 8 % de la pop
o 6,5 millions de descendants d’immigrés
- En 2009 :
o 173 000 titres de long séjour délivrés
o Plus de 20 000 régularisations d’étrangers en situation irrégulière
o 47 000 demandes d’asile
DESCRIPTIF
Les démographes pourfendent qq idées sur l’immigration :
- La France serait un pays d’immigration massive : cela n’est plus vrai en regard des années 1950-74. Cette idée vient de la concentration des pop immigrées dans 3 régions : ile de France, Rhone alpes et Provence alpes cote d’azur)
- L’immigration irrégulière serait importante : on estime le nb des étrangers illégaux entre 200 000 et 400 000. Bcp de sans papiers vivent en France depuis plus de 10 ans.
- L’immigration viendrait surtout du Maghreb : les pays du Maghreb (Algérie surtout) constituent à eux seuls 38 % des flux migratoires à caractère permanent. L’immigration venue d’Asie augmente.
- Les immigrés profiteraient de la protection sociale parce qu’ils ont beaucoup d’enfants : la fécondité des immigrées n’est supérieure que de 0,46 enfant par femme à celle des autres femmes.
- La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde : c’est la misère mais aussi les persécutions et les guerres qui sont les ressorts de l’immigration, mais ce sont les moins pauvres ou les mieux armés socialement ou intellectuellement qui partent (25% des nouveaux immigrés ont une formation supérieure).
LES PROBLEMES
DES NOUVEAUX IMMIGRES
L’IMMIGRATION LEGALE
Elle reste importante même si elle diminue depuis 2005.
L’IMMIGRATION POUR MOTIF FAMILIAL
C’est de loin la plus fréquente (45 % des entrées légales)
L’IMMIGRATION ACCORDEE AU TITRE DU DROIT D’ASILE
- L’asile accordé aux réfugiés et apatrides, en diminution, représente 5 % des titres de séjours attribués.
- La France est le premier destinataire des demandeurs d’asile en Europe et le nombre de demandes d’asile augmente. Kosovo, Bangladesh, Sri Lanka, Haiti, Guinée : fuient guerres ou persécutions. Les csq sont les suivantes :
o Délais d’instruction des dossiers très longs
o Beaucoup de demandeurs d’asile sont bloqués dans des zones d’attente, ou, privés du droit de travailler, grossissent le nbr des sans abris
o Notre pays, autrefois terre d’asile, est devenu auj l’un des pays les moins accueillants
L’IMMIGRATION DU TRAVAIL
Quasi suspendue depuis 1974, elle ne représente que 14 % des nouveaux arrivants.
Pourtant, depuis quelques années, on évoque la possibilité d’accueillir plus largement les étrangers à la recherche d’un emploi afin de pallier le déficit actuel de main d’œuvre dans certains secteurs et le déficit en actifs qui devrait se généraliser du fait du vieillissement démographique.
L’IMMIGRATION CLANDESTINE
Chaque année, un demi million de sans papiers tentent grâce à des passeurs professionnels de se frayer un chemin vers l’Europe afin de trouver un emploi et de donner de meilleures chances à leurs enfants. C’est ainsi qu’en France :
- Des milliers de clandestins vivent dans la peur d’être contrôlés puis arrêtés et expulsés.
- Plusieurs centaines de sans papiers incarcérés pour défaut de titre de séjour alourdissent la pop carcérale
- D’autres sont maintenus en centres de rétention, avant d’être expulsés.
UNE INTEGRATION INSUFFISANTE
Alors que l’archétype anglosaxon reconnaît le multiculturalisme, le modèle français d’intégration se fonde sur l’assimilation (maitrise de la langue, respect de la tradition républicaine). Cette dernière semble en bonne voie, mais les immigrés, notamment ceux qui sont nés en France, rencontrent des difficultés d’intégration dans tous les domaines.
EN MATIERE D’EMPLOI ET DE REVENUS
- Ils demeurent massivement des ouvriers ou des employés. Secteur tertiaire, qualification croissante
- Leur taux de chômage est le double de celui des non immigrés (22 % pr les étrangers non communautaires)
- Leur taux de pauvreté est le triple
EN MATIERE DE SCOLARISATION
A première vue, la situation scolaire des élèves issus de l’immigration apparaît moins bonne que celle de leurs camarades nés de parents français. 27 % d’entre eux seulement préparent un bac général, ils sont surreprésentés ds les filières technologiques.
Si on les compare aux enfants d’ouvriers nés en France, les élèves issus de l’immigration ont des parcours scolaires aussi bons, voire meilleurs, car attente très forte des parents, et ambition professionnelle plus forte.
Domine pourtant le sentiment d’éloignement par rapport à l’institution scolaire, qui apparaît de moins en moins comme un outil d’intégration.
EN MATIERE DE SANTE
- Les immigrés bénéficient d’un moins bon accès aux soins, mais leur état de santé paraît globalement le même que celui des Français.
- Ils sont plus touchés par le sida. Car moins bon accès à l’information, au dépistage et aux soins.
- Le titre de séjour « étrangers malades » ne peut désormais être accordé qu’en l’absence de tt approprié ds le pays d’origine.
EN MATIERE DE LOGEMENT
- Les ménages immigrés sont surreprésentés ds le parc HLM, les habitations insalubres et les quartiers difficiles.
- Ils vivent plus souvent ds des logements petits ou surpeuplés. Certains vivent ds des foyers.
- Des discriminations perdurent ds l’accès au logement locatif ou le recours au crédit immobilier.
EN MATIERE DE DELINQUANCE
On note une forte proportion d’immigrés ds la pop délinquante et ds la pop carcérale
LE RACISME ET LA XENOPHOBIE
- Un tiers des emplois restent fermés aux postulants n’ayant pas la nationalité française.
- Les pratiques discriminatoires sont fréquentes, notamment à l’égard des Maghrébins et des Turcs, en matière de logement, emploi, rapports avec la police, accès aux discothèques.
- L’intolérance à l’égard de l’Islam progresse.
DES ATTEINTES AUX DROITS DE L’HOMME
L’INHUMANITE DES ZONES D’ATTENTES ET DES CENTRES DE RETENTION
- On dénombre 55 zones d’attente (aéroports, ports, gares) qui accueillent des étrangers bloqués à leur arrivée en France et 25 centres de rétention accueillant les étrangers contraints de quitter le territoire français.
- Ces centres ont tout d’une prison. Les personnes, parmi lesquelles de plus en plus de mineurs, parfois des femmes enceintes isolées, sont entassées dans des conditions d’hygiène et de promiscuité déplorables. La durée de rétention peut atteindre 32 jours.
- On leur reproche d’être des machines à fabriquer des clandestins, puisqu’en cas de dépassement de la durée autorisée, les étrangers sont relâchés.
D’AUTRES FAITS
- Accueil des demandeurs de visas par les consulats de France à l’étranger laissant à désirer, d’où une forte augmentation des recours contre les refus de visa.
- Difficultés croissantes, pour un simple renouvellement de CNI
- Contrôles d’identité sur l’apparence physique
- Situation intolérable des étrangers en situation irrégulière
- Multiplication des procédures d’éloignement par charter (précipitation, atteinte à la dignité) à l’encontre de personnes souvent nées ou arrivées très jeunes en France
- Atteintes au droit à vivre an famille du fait du durcissement des conditions du regroupement familial
LES REMEDES
C’est le ministère de l’Intérieur et de l’Immigration qui a en charge la politique en matière d’immigration. De nombreuses lois visent les objectifs suivants :
UNE MEILLEURE MAITRISE DES FLUX MIGRATOIRES
Il s’agit de substituer l’immigration choisie à l’immigration subie.
RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE L’IMMIGRATION ILLEGALE
EN FRANCE
- Création d’une police des frontières en 2005
- Augmentation du nombre des reconduites à al frontière : mise en place d’un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière, retours volontaires par la mise en place de dispositifs d’aide au retour.
- Lutte contre les filières d’immigration clandestine
- Lutte contre le travail illégal
AU NIVEAU EUROPEEN
- Adoption du Pacte européen pour l’immigration et l’asile
- Accentuation de la coopération avec les pays pauvres.
LIMITATION DE L’IMMIGRATION FAMILIALE
- Lutte contre les mariages de complaisance et les « mariages gris » (étranger ayant abusé de la candeur d’un Français pour bénéficier de la nationalité française)
- Les conjoints de Français doivent justifier d’un visa de long séjour de plus de trois mois pour obtenir une carte de séjour « vie privée, vie familiale ». Ils ne peuvent demander la nationalité française qu’après 4 ans de communauté de vie.
- Les conditions du regroupement familiale ont été durcies.
FIN DES REGULARISATIONS ET NATURALISATIONS AUTOMATIQUES
- Les étrangers justifiant de 10 années de résidence habituelle en France ne peuvent plus de plein droit accéder à une carte de séjour temporaire « vie privée, vie familiale » mais des régularisations au cas par cas sont possibles.
- Les jeunes nés sur le sol français de parents étrangers doivent désormais, pour obtenir la nationalité française, faire une demande écrite de naturalisation.
RELANCE D’UNE IMMIGRATION DE TRAVAIL CHOISIE
- La venue de main d’œuvre étrangère dans les secteurs déficitaires est favorisée
- Un titre de séjour « talents et compétence » et la carte bleue européenne visent à encourager l’immigration hautement qualifiée susceptible de participer au développement de l’économie française.
- Un effort est fait en faveur de l’accueil d’étudiants étrangers dans certaines disciplines.
POLITIQUE D’ASILE CONFORTEE
- Réduction des délais de traitement des demandes d’asile
- Lutte cotre les demandes d’asile abusives ou frauduleuses
UNE POLITIQUE D’INTEGRATION
Celle-ci repose désormais sur « un équilibre entre droits et devoirs des migrants ».
MEILLEUR ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS
L’Office français de l’immigration et de l’intégration est chargé d’améliorer cet accueil.
- Des programmes régionaux d’intégration des pop immigrées et des plans départementaux d’accueil sont élaborés.
- Tout candidat à l’immigration doit passer dans son pays d’origine, un test de connaissance de la langue française et des valeurs de la République.
- La signature d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) est désormais obligatoire pour obtenir une carte de résident. Le CAI impose :
o Une formation civique
o Une formation linguistique
o Une formation sur la vie française
o Une explication de la Marseillaise
o Un bilan de compétences professionnelles.
Les immigrés déjà en France n’ayant pas bénéficié de ces mesures se voient proposer une « école des parents » pour améliorer leur Français et les aider à « éduquer leurs enfants ».
ACCES A L’EMPLOI FACILITÉ
- Bilan de compétences professionnelles obligatoire lors de la signature de tout CAI
- Lutte contre les discriminations à l’embauche
POLITIQUE DE LA VILLE
L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, créée en 2006, contribue aux actions en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LE RACISME
DES LOIS
- La loi du 16 novembre 2001 protège particulièrement contre les discriminations au travail : embauche, carrière professionnelle, rémunération
- La loi du 3 février 2003 a fait du mobile raciste de certains délits une circonstance aggravante
- La loi du 9 mars 2004 a alourdi les peines en cas de délit de discrimination, notamment quand il est commis par un agent public
- La loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006 a renforcé les capacités d’action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) créée en 2005. Le texte a par ailleurs légalisé la pratique du « testing » comme moyen de preuve d’éventuelles discriminations.
DES MESURES
- obligation faite aux entreprises de faire un bilan des actions conduites en faveur de la diversité
- cv anonyme expérimenté dans certaines grandes entreprises
- efforts de représentation de la diversité dans les médias
- mise en place d’un numero vert antidiscrimination
INTERDICTION DU PORT DU VOILE INTERGAL
Afin de faciliter le « vivre ensemble » et l’égalité homme-femme, la loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public. Amende, stage de citoyenneté. Le fait de forcer une femme à dissimuler son visage expose à une peine d’un an d’emprisonnement.
REGULARISATION DE CERTAINES FAMILLES
Toute régularisation massive des sans-papiers est exclue. Toutefois les préfets peuvent régulariser au cas par cas :
- certains clandestins exerçant un emploi dans un secteur sous tension, titulaires d’un CDD ou CDI depuis au moins un an, et résidant en France depuis au moins 5 ans
- et à titre exceptionnel et humanitaire, certaines familles résidant en France depuis au moins 2 ans, sous conditions.
EPREUVE ECRITE
SUJET TYPE CONCOURS IFSI
L’éternel retour du CV anonyme.
EPREUVE ORALE
A l’heure où la France mène une politique ultra-restrictive en matière d’immigration, certains évoquent l’idée qu’il serait plus judicieux d’ouvrir davantage nos frontières à l’immigration de travail.
Développez les apports et les risques d’une telle politique.
CH 28. LE CHOMAGE
Les pays développés subissent une transformation douloureuse par suite de la mondialisation de la production et des échanges. La crise fi née aux USA en 2007 a entrainé un ralentissement de la croissance mondiale et mis en faillite de nombreuses PME.
DEFINITIONS
- les chiffres du chomage diffèrent selon leurs sources :
o l’enquete emploi, publiée chaque trimestre par l’Insee, qui comptabilise les personnes sans emploi
o les statistiques mensuelles du pole emploi
- le chomage de longue durée CLD : superieure à 1 an
- taux de chomage : nb de chomeurs pour 100 actifs
- le chomage structurel résulte de l’écart entre la structure de l’offre et celle de la demande d’emplois
- la chomage conjoncturel est le fait d’un ralentissement de la croissance
DONNEES STATISTIQUES
FRANCE METROPLITAINE (ENQUETE EMPLOI 1ER TRIMESTRE 2011)
- 3,4 millions de personnes ne travaillant pas mais souhaitant travailler, soit un taux de chomage de 9,2 %
- Le taux de chomage :
o Des 15-24 ans : 22 %
o Des 25-49 ans : 8 %
o Des 50 ans et plus : 6 %
o Des H : 8 % ; des F : 10 %
- La part des personnes en situation de sous emploi : 4,8 %
UNION EUROPEENNE (JANVIER 2011)
- Un taux de chomage moyen de 10 % : Espagne 20 %, Grece 12 %, Irlande 13 %, Allemagne 6 %
- Un taux de chomage moyen des moins de 25 ans de 21 %
DESCRIPTIF : L’EVOLUTION DU CHOMAGE
- Après les 30 glorieuses dues au boom économique de l’après guerre, le taux de chomage augmente constamment entre 1974 et 1997. En cause : premier choc petrolier, mondialisation, progres technologiques developpement du secteur tertiaire. La politique de l’emploi vise alors à restreindre l’offre de travail, en dissuadant les jeunes et les plus âgés.
- Après une forte baisse du chomage jusqu’en mai 2001, celui-ci remonte ensuite jusqu’en 2004
- Il repart ensuite à la baisse pour passer sous la barre des 2 millions en 2007.
- Mais dès la fin de 2008, avec les crises économique et financière, la France connait une hausse du chomage d’une rapidité sans précédent.
LES PROBLEMES
LA PERSISTANCE D’UN CHOMAGE DE MASSE
LE CONSTAT
- on reste loin du plein emploi en France, meme si la situation s’est améliorée depuis 1997. 3,4 millions de chomeurs en 2010
- la France a l’un des taux de chomage les plus élevés d’Europe
LES CAUSES
la mondialisation
le fonctionnement du marché du travail :
- faible nb d’heures travaillées par salarié
- fort taux de non-participation au marché du travail (30 % de chomeurs ou d’inactifs)
- faible création d’emplois en raison :
o du cout élevé du travail non qualifié
o des difficultés pour les entreprises à licencier
o inefficacité du service public de l’emploi
des relations sociales basées sur la conflictualité plutôt que sur le consensus
la crise économique qui affecte la plupart des pays du monde
LES CONSEQUENCES DU CHOMAGE
- pour le chomeur et ses proches :
o situation fi critique ou dramatique (50 % sans indemnisation)
o pb familiaux : moindre probabilité de former un couple, divorce plus frequent
o pb de santé : maladies cardio vasculaires et cancers, proba de deces 2,3 fois plus rapide
o vulnerabilite psy : troubles du sommeil, dépression, angoisse, suicide, maladies psychosomatiques et conduites à risque (alcoolisme, tabagisme et toxicomanie)
o isolement social, mésestime de soi, diminution des moyens fi restreignant l’accès aux soins
- pour la collectivité :
o l’assurance chomage accusait un deficit de 8 milliards d’euros fin 2010
o les déficits publics s’accroissent en raison du nb des aides versées aux chomeurs et de la multiplication des contrats aidés
o la secu voit son deficit se creuser comme jamais
o conso insuffisante de la part des chomeurs, mais aussi de ceux qui craignent de le devenir un jour
o risque d’instabilité sociale, devt xenophobie et racisme
LES INEGALITES FACE AU CHOMAGE
Le chomage touche plus particulierement certaines categories et certaines regions
LES JEUNES DE MOINS DE 25 ANS
- taux de chomage des moins de 25 ans élevé
- les jeunes sont très touchés du fait de leur manque frequent de qualification, d’une formation inadaptée ou de leur manque d’expérience professionnelle
LES PLUS DE 50 ANS
Le taux de chomage des plus de 50 ans augmente et c’est à cet âge que la durée du chomage est la plus longue
LES FEMMES
Leur taux de chomage est plus elevé que celui des hommes, et le chomage des femmes est de plus longue durée (voir ch 24 – inegalites hommes femmes)
LES MOINS QUALIFIES
L’emploi s’est tertiarisé au cours des 10 dernières années et qualifié. Les moins diplomes paient le plus lourd tribut aux mutations technologiques.
Les personnes sans diplôme ou CAP-BEP ont une proba d’être au chomage 3 fois plus elevée que les diplomes de l’enseignement superieur long.
LES IMMIGRES
manque de qualif, discrimination à l’embauche, difficultés d’intergration, ils sont surrepresentes parmi les demandeurs d’emploi et occupent souvent des emplois temporaires ou à temps partiel
CERTAINES REGIONS
Nord pas de Calais, Languedoc Roussillon, Picardie et Paca sont les regions les plus affectées par le chomage
LA PRECARISATION DE L’EMPLOI
- toutes les formes d’emplois précaires ont connu un devt fulgurant en 20 ans. On dénombre 1,5 millions de travailleurs pauvres (la plupart à temps partiel)
- cette forte precarisation penalise la conso, limite les prjets à long terme et expose davantage au chomage un nb croissant de salariés, notamment les jeunes et les F
UNE CERTAINE DEGRADATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Les nouvelles organisations du travail et le fort sentiment d’insecurité de l’emploi sont à l’origine de pathologies et de souffrances qui menacent la santé des travailleurs.
UN DESEQUILIBRE ENTRE OFFRES ET DEMANDES D’EMPLOI
Certains secteurs peinent à recruter en raison d’une degradation de leur image ou d’un renforcement du niveau de qualif.
La situation risquant de s’aggraver avec les departs en retraite des generations du papy boom, certaines entreprises vont recourir à l’immigration ou delocaliser une partie de leur activité.
LES REMEDES : LA POLITIQUE DE L’EMPLOI
Elle est du ressort du ministere du Travail et de l’Emploi
LE SUIVI ET L’INDEMNISATION DES CHOMEURS
LA CREATION DU POLE EMPLOI
La loi sur la modernisation du service public de 2008 a organisé la fusion ente ANPE et Assedics. Ses missions : anticipation des besoins de main d’œuvre, orientation professionnelle, aide aux entreprises dans la gestion des emplois et des competences
L’ASSURANCE CHOMAGE
- en janvier 2011, 2,1 millions de chomeurs bénéficiaient de l’assurance chomage
- celle-ci concerne les salariés du privé ayant perdu involontairement leur emploi et ayant travaillé au moins 4 mois.
- Le dispositif repond à une double logique : indemniser le chomeur et l’inciter à un retour à l’emploi :
o Le chomeur signe un plan d’aide au retour à l’emploi (pare), et bénéficie d’un accompagnement matérialisé par un projet personnalisé d’accès à l’emploi
o Il percoit une allocation d’aide au retour à l’emploi d’un montant constant
o Selon loi relative aux droits et devoirs du demandeur d’emploi (2008), le chomeur s’engage à ne pas refuser plus de deux offres d’emploi correspondant à l’ « offre raisonnable d’emploi » qu’il aura définie avec le service public de l’emploi dans son pap. Risque de radiation.
LE REGIME DE LA SOLIDARITE
- Il concerne les chomeurs en pouvant pas bénéficier de l’assurance chomage, est fi par l’Etat et comporte :
o L’allocation de solidarité spécifique (ASS) 15 eur par jour. Chomeurs en fin de droits. Peut être majorée pour les plus agés.
o L’allocation temporaire d’attente (ATA) 10 eur par jour : demandeurs d’asile, salariés expatriés, détenus libérés
o L’allocation équivalent retraite (AER) 995 eur par mois : 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse
- Certains chomeurs en fin de droits peuvent bénéficier d’un accompagnement renforcé, d’une formation remunérée, d’un contrat aidé, voir d’une aide exceptionnelle de l’Etat
LES DISPOSITIFS D’AIDE A LA FORMATION ET A L’EMPLOI
LES CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE
Favoriser l’acquisition d’une exp prof et l’obtention d’une qualif en alternant périodes d’enseignement théorique et périodes de formation en entreprise
- Le contrat d’apprentissage concerne les 16-25 ans : diplôme pouvant aller jusqu’ au titre d’ingenieur
- Le contrat de professionnalisation (CDD ou CDI) vise à favoriser l’insertion des jeunes preparant le plus souvent un bac pro ou un BTS
- L’accompagnement vers un emploi durable des jeunes de 16 à 25 ans ayant un niveau inferieur au premier cycle. Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) : formation, stages et emploi.
LES DISPOSITIFS D’INSERTION
Experience professionnelle et actions d’accompagnement professionnel :
- Loi 2008 RSA compétence exclusive des départements en matière d’insertion.
- Le revenu de solidarite active RSA est généralisé depuis juin 2009
Un « contrat unique d’insertion » CUI, réservé en priorité aux bénéficiares des minima sociaux (RSA, ASS, ATA, AAH) ou d’un Civis. Durée de 6 mois à 2 ans : contrat initiative emploi (secteur industriel ou commercial) ou contrat d’accompagnement dans l’emploi (secteur public ou associatif)
UN PLAN D’ACTION POUR LES SENIORS
voir ch 26 – les personnes agees, le vieillissement
D’AUTRES MESURES POUR DEVELOPPER L’EMPLOI
- La loi sur la modernisation du marché du travail (2008), résultant d’un accord entre patronat et syndicats, institue plus de securité pour le salarié, et plus de flexibilité pour le chef d’entreprise. On parle de « flexi-securité » :
o Le salarié peut transférer une partie de ses droits en cas de perte de son emploi
o Le chef d’entreprise bénéficie de périodes d’essai plus longues
o Un nouveau CDD réservé aux cadres et ingénieurs est créé
- Les services à la personne sont développés (voir ch 26 – les personnes âgées, le vieillissement)
- La politique du logement créée des emplois dans le batiment
- Les heures supplémentaires ont été majorées et défiscalisées conformément à « travailler plus pour gagner plus ».
DES MESURES POUR AMORTIR L’IMPACT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA CRISE ECONOMIQUE
- Le droit à l’assurance chomage est desormais ouvert des 4 mois de cotisation, un jour indemnisé pour un jour cotisé
- Pour redresser les comptes publics, l’allocation en faveur des DE en formation (Afdef) (qui garantissait maintien de l’alloc chomage jusqu’à la fin de la formation) a été remplacée par une alloc de 650 eur par mois
- La Convention de reclassement personnalisé : pour les victimes d’un licenciement éco de petites entreprises : accompagnement pdt 1 an et indemnisation
- Contrat de transition professionnelle pr les memes personnes : 80 % du salaire brut et alterner formation et recherche d’emploi
- Fonds d’investissement social mis en place depuis avril 2009 pour fi les actions en faveur de l’activité partielle, outils d’accompagnement et de reconversion des licencies eco, un soutien aux bassins en difficulté, politique de l’emploi destiné aux jeunes
- Les contrats aidés sont relancés et le devt des services à la personne est poursuivi.