Concours thèmes - 6
PARTIE II – GRANDS THEMES SOCIAUX
CH 19. DEMOGRAPHIE MONDIALE ET DEMOGRAPHIE FRANÇAISE
Le véritable enjeu des prochaines décennies ne sera pas l’explosion démographique mais le renforcement du poids démographique des PED et le vieillissement planetaire mondial
DEFINITION
Démographie : étude quantitative (dénombrement), qualitative et évolutive de la pop
DESCRIPTIF : LES PRINCIPAUX INDICATEURS DEMOGRAPHIQUES
Instruments de mesure et d’observation permettant d’avoir une image réelle et objective de la pop. On utilise :
- Le taux de natalité
- Le taux de fecondite
- Le taux de mortalité générale
- L’accroissement naturel
- Le taux d’accroissement naturel
- Le solde migratoire
LA DEMOGRAPHIE MONDIALE
DONNEES STATS 2011
- 7 milliards d’êtres humains
o 733 millions en Europe
- Les deux pays les plus peuplés, Chine et Inde, rassemblent à eux seuls, près d’un tiers de la pop mondiale.
LES PROBLEMES
UN ACCROISSEMENT DE LA POP MONDIALE
- La pop mondiale devrait atteindre 9,4 milliards d’habitants en 2050
- Pour les pays en devt :
o Accentuation de la malnutrition et du nb de personnes souffrant de la faim
o Aggravation de la pauvreté
o Urbanisation galopante liée à l’intensification de l’exode rural
o Erosion des sols et désertification progressive
o Difficultés d’emploi pour les jeunes
- Pour les pays riches : accentuation des phénomènes migratoires en provenance d’Afrique, d’Asie et d’Europe de l’Est
- Pour l’humanité :
o Epuisement des ressources naturelles, notamment l’eau
o Dégradation de l’environnement et réchauffement climatique
o Risques de guerres générés par de trop grandes disparités de niveau de vie entre pays voisins.
UN DESEQUILIBRE DEMOGRAPHIQUE ENTRE PAYS RICHE ET PAYS PAUVRES
la croissance de la pop concerne surtout les pays du Sud, en particulier Afrique qui devrait voir sa pop plus que doubler pr atteindre 2,5 milliards
remontée de l’indice de fecondite ds presque tous les pays d’europe, mais le poids de l’europe devrait sensiblement diminuer.
UNE BAISSE DE LA FECONDITE
- Le declin demographique est général
- Il est surtout marqué ds les pays riches
- Il touche aussi les PED, en part la Chine (1,6)
UN VIEILLISSEMENT PLANETAIRE
LES CONSTATS
- A l’echelle de la planete, la part des 65 ans ou plus devrait tripler d’ici 2050 (baisse de la natalite et allongement de l’espérance de vie)
- Au Sud, si ce vieillissement a dejà débuté ds certains pays (Chine, Inde, Vietnam, Iran), il ne surviendra en Afrique que ds plusieurs decennies.
- Le nb des moins de 15 ans pourrait ne s’élever qu’à 1,9 milliards.
LES CONSEQUENCES
- Ds les pays industrialisés, les syst de protection sociale st dejà confrontés à l’augmentation des depenses de santé
- Ds la plupart des PED, si la proportion des personnes d’âge actif reste encore élevée, cette situation ne devrait pas durer. Ces pays doivent se preparer à remplacer les solidarités familiales par une solidarité collective
UNE URBANISATION GALOPANTE
L’espoir de trouver un emploi pousse de plus en plus d’habitants à quitter les campagnes pour aller ds les villes, ce qui fait que la part de la pop mondiale vivant ds les villes devrait passer de 50 à 63 % en 2015
En 2025, les megalopoles de plus de 10 millions d’habitants seront plus de 25.
LES REMEDES
DS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT
UNE POURSUITE DE LA MAITRISE DE LA FECONDITE
- Par la diffusion des moyens de contraception. Le choix des méthodes diffère d’un pays à l’autre : sterilisation masculine ou feminine en Inde, en Chine mais aussi aux USA, pilule et sterilet en europe, preservatif au Japon
- Mais aussi grâce à :
o L’amélioration de la condition feminine. La scolarisation des filles repousse l’âge du mariage et de la première grossesse
o Amélioration du niveau de vie qui entraine une baisse de la natalite
o Diminution de la mortalite infantile
o Evolution des mœurs (régression de la polygamie)
L’ERADICATION DES BIDONVILLES
Construction de logements sociaux, réhabilitation des bidonvilles, microcrédits pour les familles
DS LES PAYS INDUSTRIALISES
- des reponses au declin démographique : modification des politiques en matiere de famille, emploi, immigration
- des solutions aux problemes lies au vieillissement des pop
AU NIVEAU MONDIAL
- le renforcement de l’aide aux pays en developpement
- une organisation plus democratique de la gouvernance mondiale
LA DEMOGRAPHIE FRANCAISE
DONNEES STATS 2010
- 65 millions d’hab (2è pays le plus peuplé d’europe après l’All
- 828 000 naissances, taux de fecondite 2,01
- 545 000 décès
- Accroissement naturel de 283 000 personnes, plus solde migratoire de 75 000 personnes
CONSTATS
DES FRANCAIS PLUS NOMBREUX ET PLUS FECONDS
- La France est la championne d’Europe de la natalite devant l’Irlande. Le nb des naissances ne cesse d’augmenter.
- Cette fecondite est essentiellement due aux F de 30-34 ans
- La croissance de la pop se maintient, mais à un taux faible
La pop francaise devrait atteindre 70 millions de personnes en 2050
DES FRANCAIS PLUS VIEUX
La France reste un pays vieillissant, car natalite peu elevee et allongement de l’esperance de vie. La proportion des 65 ans ou plus augmente, alors que celle des moins de 20 ans diminue.
SCHEMA : Répartition de la pop par groupe d’âge
1994 :
20-64 ans : 58 %
65 ou plus : 14 %
Moins de 20 ans : 28 %
2010 :
20-64 ans : 58 %
65 ou plus : 16 %
Moins de 20 ans : 24 %
Notre pays reste parmi ceux ds lesquels le pourcentage de jeunes et le plus elevé
DES FRANCAIS ATTIRES PAR LES VILLES ET CERTAINES REGIONS
LES CONSTATS
- La croissance demographique est particulièrement forte ds le sud et le grand ouest
- Les zones rurales situées autour des villes attirent de plus en plus d’habitants, on parle de « rurbanisation »
LES CONSEQUENCES
- Le risque d’une veritable desertification de certains territoires du fait d’un cercle vicieux : le declin demographique entraîne diminution des commerces, des services et des emplois, ce qui entraîne une region moins attractive
- Ds les regions littorales et meridionales :
o Des collectivites territoriales qui peinent pour faire suivre les transports
o Des paysages degréadés
o Le prix des terrains et des logements qui flambe
o Des « rurbains » qui pour aller travailler subissent la fatigue des longs trajets
UN SOLDE MIGRATOIRE FAIBLE
Solde migratoire de la France évalué à 75 000 personnes en 2010, l’un des plus bas d’europe. Voir ch 27 Les immigrés
EPREUVE ECRITE
IFSI NIORT
Les effets du vieillissement de la pop
SUJET TYPE CONCOURS IFSI
L’urbanisation, risque ou chance ?
EPREUVE ORALE
Selon l’ONU, la stabilisation de la pop mondiale à 9 milliards d’habitants d’ici 2050 est loin d’être acquise. Commentez.
CH 20. LA FAMILLE
La famille en tant qu’agent essentiel de socialisation est la base de notre société et donc souvent un enjeu politique
Pour certains elle est bonne car elle assure la transmission des valeurs traditionnelles, pour d’autres elle est néfaste car elle perpétue la transmission des inégalités sociales
DEFINITIONS
Pour le sociologue :
gens « liés par le sang et essentiellement alliés » (oncles, tantes, grands parents, cousins) : famille au sens large
« groupe de gens qui vivent dans un même foyer, généralement les parents et les enfants » : famille restreinte
Pour les statisticiens : groupe d’au moins deux personnes vivant ds un même foyer alors qu’un ménage correspond aux occupants d’un logement (ce peut être une personne seule)
DONNEES STATS 2009
251 000 mariages
134 000 divorces
824 000 naissances
175 000 déclarations de pacs
DESCRIPTIF
LES FONCTIONS DE LA FAMILLE
UNE FONCTION DE REPRODUCTION
Elle était primordiale qd la production de biens était nécessaire à la survie. Toute famille travaillait, notamment les enfants pour produire des biens. Aujourd’hui elle ne joue plus qu’un rôle mineur
UNE FONCTION DE PROTECTION
- Les parents sont responsables de la garde et de l’entretien des enfants ; ils doivent subvenir à leurs besoins essentiels
- Ils doivent assurer leur équilibre psychologique grâce à la qualité des relations avec eux et dans le couple
- L’entraide générationnelle reste vivace et multiforme, exercée par les plus jeunes en direction des plus âgés devenus dépendants (soins, aide domestique, hébergement) mais aussi en sens inverse (aides fi, hébergement, garde des petits enfants)
UNE FONCTION DE SOCIALISATION
C’est la famille qui socialise l’enfant et permet donc sa bonne intégration dans la société
UNE FONCTION ÉCONOMIQUE
- La famille, du fait de la hausse du travail féminin, est de moins en moins productrice de biens, alors qu’on y consomme de plus en plus
- La transmission du patrimoine et des biens se réalise actuellement davantage sous forme de donations
LE NOUVEAU VISAGE DE LA FAMILLE
LES MUTATIONS
La famille a bcp évolué en qq décennies au point que certains n’ont pas hésité à parler de « crise de la famille »
- On se marie de moins en moins depuis 1972. Si cette institution représente un symbole fort, l’engagement mutuel n’est plus réductible au mariage (il repose davantage sur l’enfant) et le Pacs représente une nouvelle possibilité
- On se marie également de plus en plus tard, en moyenne à 31,7 ans pr les H et 29,8 ans pr les F
- La natalité a repris de façon significative mais si l’on continue à faire des bébés on les fait plus tard puisque l’âge moyen de la première maternité s’accroit (29,9 ans) voir ch 25 contraception et interruption de grossesse
- Les naissances hors mariage sont devenues majoritaires (plus de 53 % des naissances)
- La famille est devenue « nucléaire », souvent réduite au père à la mère et aux enfants du fait de l’éloignement géographique fréquent des grands parents. Près d’un ménage sur trois ne compte pas d’enfant, les familles de 2 ou surtout 3 enfants étant de moins en moins nombreuses
- Les relations familiales se modifient :
o La mère travaille très souvent
o L’H participe un peu plus aux soins et à l’éducation des enfants, même si les F continuent à assumer 80 % du noyau dur des tâches domestiques
o L’éducation est plus permissive, avec une plus grande autonomie de chacun, et la famille est plus ouverte aux autres. Aussi les enfants tolèrent-ils plus facilement qu’autrefois d’y rester plus longtemps du fait de la prolongation de leurs études et des difficultés d’insertion professionnelle
- Les unions sont plus fragiles. Le divorce concerne aujourd’hui 44 % des mariages et touche toutes les classes sociales. Plus fréquent en milieu urbain. Le divorce par requête conjointe progresse au détriment du divorce pour faute. En cause la moindre stigmatisation des divorcés et l’émancipation des F qui refusent davantage les situations subies (alcoolisme, violences)
LES CONSEQUENCES
Il n’y a plus auj un modèle unique mais des modèles familiaux
Couples avec enfant 27 %
Couples sans enfant 25%
Ménages complexes 5%
F seules 19%
H seuls 13%
Familles monoparentales 8 %
- La famille traditionnelle reste le modèle dominant
- Les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses. Plus de 3 millions d’enfants vivent avec un seul parent (leur mère ds 85 % des cas)
- Les familles recomposées sont plus rares mais se multiplient : 1,6 millions d’enfants partagent leur quotidien avec un beau parent
- Les couples vivant en union libre avec ou sans enfant sont de plus en plus nombreux
- Les familles homoparentales représenteraient moins de 1 % des couples
- La vie familiale se vit ainsi de plus en plus souvent par séquences : cohabitation, mariage, divorce, monoparentalité, nouvelle union
LES PROBLEMES
UNE MONTEE DE LA SOLITUDE
- L’accroissement de la solitude ces dernières années. 8,4 millions de personnes vivent seules, dont 5 millions de F et 50 % de plus de 55 ans
- Cette solitude peut être vécue de façon négative (sentiment d’exclusion, perte d’estime de soi, angoisse) pouvant conduire à l’auto enfermement voire au suicide, ou de façon positive (retrouver une identité, investir ds sa profession)
- Le marché grandissant des célibataires attise les convoitises des industriels du tourisme. Sites de rencontre sur internet
UNE PROGRESSION DU DIVORCE
Engorgement des tribunaux
LES DIVORCES POUR FAUTE SONT ENCORE NOMBREUX
Cette modalité est choisie qd un époux estime avoir des griefs vis-à-vis de l’autre ou qd il veut divorcer alors que l’autre s’y oppose.
Procédure longue (23 mois env), couteuse, agressive (il faut prouver voire inventer une faute, déballer sa vie privée).
Aboutit ds 80 % des cas aux torts partagés.
LES PRESTATIONS COMPENSATOIRES SONT PENALISANTES
La prestation compensatoire est une somme (versée sous la forme d’un capital ou d’une rente révisable) destinée à compenser la perte de niveau de vie engendrée par le divorce
Trop de divorces se font pour faute, ds l’espoir d’obtenir le divorce aux torts exclusifs de l’autre afin de le priver de cette compensation
LES ENFANTS SOUFFRENT
- La garde des enfants est confiée à l’un des parents, sauf garde alternée. Il s’agit de la mère le plus souvent, l’autre conservant un droit de visite et d’hébergement. Si les deux époux sont d’accord, ils exercent conjointement l’autorité parentale.
- La plupart des enfants souffrent du divorce de leurs parents et présentent parfois certains troubles : anxiété, insomnie, repli sur soi, échec scolaire, plus rarement alcoolisme, délinquance, toxicomanie, suicide. Cohabitation ou remariage source d’une nouvelle perte des repères. Les csq st plus marquées en cas de persistance de conflit entre les parents (enlèvement d’enfants) et si l’enfant est coupé de l’un des parents. Certains enfants vivent le divorce comme un soulagement, d’autres y gagnent en autonomie ou en surinvestissement scolaire.
LES FAMILLES MONOPARENTALES SONT SOUVENT EN DIFFICULTES
- Après un divorce, monoparentalité est souvent synonyme de précarité :
o Professionnelle : chomage élevé, emplois précaires
o Economique : un seul salaire peu élevé, pension alimentaire faible, frais pour l’enfant (garde, logement)
o Relationnelle : isolement familial, isolement social
- Le système d’aides publiques sous estime les effets de cette dimension culturelle
- Ces familles sont souvent montrées du doigt ds les débats sur la perte des repères.
DES FAMILLES QUI N’ASSUMENT PAS LEUR ROLE EDUCATIF
De plus en plus de familles délèguent leur fonction éducative à la crèche ou à l’école. Elles ne donnent pas à leurs enfants de limites, ne leur apprennent plus l’intérêt du respect de la loi pour la vie en collectivité.
LES CAUSES
- Des familles déstabilisées par un divorce ou un remariage
- L’absence ou la démission de trop de pères ou une image dévalorisée de certains d’entre eux (alcoolisme, chomage)
- Des parents surchargés par leur travail ou difficultés fi et n’ont plus de temps pr s’occuper des enfants
- Les difficultés que rencontrent certaines familles étrangères pour se situer entre leurs coutumes et les normes françaises
- Un surinvestissement ds l’enfant (enfant roi) qui reste souvent le seul lien sur. On ne lui interdit plus, on répond à tous ses désirs, on ne lui apprend plus à tenir compte des autres.
LES CONSEQUENCES
Le mal être d’un nombre croissant d’adolescents du fait de cette carence éducative, à l’origine de troubles psychiques (voire de suicides), de comportements déviants (délinquance, toxicomanie) ou d’échec scolaire par absentéisme
L’HOMOPARENTALITE EN QUESTION
Les familles homoparentales ne sont toujours pas reconnues
- Un seul parent existe pour la loi. Le compagnon ou la compagne ne peut pas autoriser d’intervention chirurgicale, partir à l’étranger avec l’enfant. Il peut perdre de vue cet enfant en cas de décès du parent légal ou de séparation du couple.
- L’AMP comme l’adoption ne sont pas ouverte aux homosexuels alors que bcp d’études sur le devenir des enfants élevés ds des familles homoparentales concluent qu’ils ne présentent pas plus de pb psy, ni de troubles de l’identité sexuelle que lesautres enfants, et qu’ils ne sont pas mis au ban de la société
- Le mariage entre deux personnes de même sexe est interdit.
UNE AUGMENTATION DU COUT DE L’ENFANT
L’enfant est une richesse pour ses parents (source de bonheur) et la collectivité, mais il coute cher :
- A ses parents : entretien, garde, loisirs, etudes
- A l’Etat : prestations familiales, avantages fiscaux aux familles, fi des modes de garde, de la PMI et des établissements scolaires
LES REMEDES : LA POLITIQUE FAMILIALE
SES ACTEURS
La politique familiale dépend du secrétariat d’Etat à la famille.
Depuis juin 2009 le Haut conseil de la famille est chargé d’en définir les objectifs essentiels
SES OBJECTIFS
- La promotion de la famille, considérée comme une valeur essentielle en tant que base de l’éducation et de la cohésion sociale
- L’encouragement de la natalité par le versement de prestations familiales aux familles
- L’aide aux familles les plus modestes
- Le soutien à la famille et à la parentalité
UNE EVOLUTION DU DROIT DE LA FAMILLE
L’INSTAURATION DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
La loi du 15 nov 1999, réformée en 2996, a apporté une réponse à l’évolution des mœurs (recul du mariage, progression du concubinage, meilleure acceptation de l’homosexualité), en donnant un statut légal aux couples non mariés, homosexuels ou hétérosexuels, leur permettant d’organiser leur vie commune grâce à la signature d’un contrat enregistré par un tribunal d’instance
Dans ce mode de conjugalité :
- Les personnes liées par un pacs se doivent une aide mutuelle matérielle et sont solidaires à l’égard des dettes contractées
- Le régime de séparation des biens est la règle
- Les partenaires bénéficient des droits accordés aux couples mariés en matière :
o De logement (droit au bail)
o De fiscalité (déclaration commune)
o De succession
o De travail
o D’obtention d’un titre de séjour
o De prestations sociales
- Le PACS ne donne cependant pas droit à l’adoption ni à l’AMP
UNE REFORME DU DIVORCE
La loi du 12 mai 2004, répondant à l’idée que le divorce n’est pas une faute, mais qu’il entérine simplement une faillite du couple, a visé à le simplifier et à le pacifier, tout en responsabilisant les parents
- Les motifs de la séparation n’est plus indiqué ds la requête initiale
- Le divorce par requête conjointe progresse fortement 55 % des cas
- Le divorce « par acceptation du principe de la rupture du mariage » en augmentation 24 % des cas repose sur un simple accord des parties
- Le divorce pour faute est de moins en moins fréquent 11 % des cas, n’intervient qu’en cas de violation grave des obligations du mariage (violences conjugales)
- Le divorce pour « altération définitive du lien conjugal » (9,9 % des cas) a remplacé le divorce pour rupture de vie commune et peut être engagé par la volonté d’un seul conjoint après 2 ans de suspension de la communauté de vie.
DES MESURES VISANT A FAVORISER LE LIEN DE FILIATION ET LA COPARENTALITE
- La loi relative à la famille du 4 mars 2002 a réaffirmé l’égale responsabilité entre le père et la mère. Ainsi :
o Les enfants peuvent, depuis janv 2005, soit porter le nom du père, soit celui de la mère, soit leurs deux noms accolés, le nom choisi pour le premier enfant valant pour les autres enfants communs
o Les parents non mariés exercent tous deux l’autorité parentale dès lors qu’ils ont reconnu l’enfant ds l’année de sa naissance
o En cas de divorce, le juge peut proposer une médiatisation familiale afin de faciliter l’exercice conjoint de l’autorité parentale. La possibilité de garde alternée des enfants est reconnue dans le Code Civil
- Des mesures sont prises pour favoriser les liens père-enfant :
o Instauration d’un congé de paternité depuis 2002. 2 sem à la naissance de l’enfant avec maintien du salaire. Un récent rapport propose la création d’un « congé d’accueil de l’enfant » d’un mois partagé entre le père et la mère à la fin du congé maternité.
o Envoi d’un carnet de paternité aux pères (rappel des devoirs du père, de ses droits en cas de divorce, conseils pour éviter la maltraitance)
o Aide aux pères divorcés : accès au logement social rendu plus aisé pour le parent n’ayant pas la garde de l’enfant. L’enfant bénéficie de la sécu de son père et de sa mère. Les écoles envoient les bulletins scolaires aux deux.
- Le droit de la filiation a été réformé :
o Egalité en matière successorale entre enfants légitimes et enfants naturels, puis enfants adultérins
o Suppression de la distinction juridique entre enfant légitime et enfant naturel, ainsi que l’obligation pour une mère non mariée de reconnaître l’enfant dont elle a accouché.
LES ACTIONS DES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES
LE VERSEMENT DE PRESTATIONS FAMILIALES
LES PRESTATIONS
Ces aides fi sont destinées à favoriser la natalité, en compensant les dépenses d’entretien et d’éducation de l’enfant.
Tab 10 Les différentes prestations familiales au 1er janvier 2011
Aides aux familles monoparentales
- Allocation de soutien familial
- RSA pour parent isolé
Aide à l’entretien d’un enfant et prise en compte du travail féminin
- Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
- Complément de libre-choix d’activité (CLCA)
- Complément optionnel de libre choix d’activité (Colca)
- Complément de libre choix de mode de garde
- Allocations familiales
- Complément familial
- Allocation de rentrée scolaire
- Allocation journalière de présence parentale
Aide au logement
- Allocation de logement familiale
LES LIMITES
La PAJE est un dispositif trop complexe et plus couteux que prévu. L’enfant représente une lourde charge pour les jeunes couples et les familles précaires. Réforme des AF annoncée. Pistes de réflexion : leur extension aux familles de un enfant, prolongation au-delà de 20 ans, mise sous condition de ressources au nom de la redistribution vers les familles les plus pauvres.
UNE ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES FAMILLES
- Aides fi aux familles en difficulté
- Des travailleurs sociaux orientent les familles ds leurs démarches
- Les caf subventionnent des crèches et halte-garderies
D’AUTRES MESURES
POUR MIEUX CONCILIER VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE
LES AIDES
- Des modes de garde
- Le congé parental dont peuvent bénéficier les familles d’au moins 2 enfants, et qui permet à un parent de s’arrêter de travailler pdt 1 an tout en percevant le complément de libre choix d’activité, et jusqu’à 3 ans grâce au complément optionnel de libre choix d’activité.
LEURS LIMITES
- L’insuffisance de l’offre de garde est un obstacle au libre choix des familles
- Le congé parental reste l’apanage des F
POUR AIDER ET RESPONSABILISER LES PARENTS
- Création de « points info familles » pour orienter les familles en difficultés vers dispositifs les plus adaptés à leurs demandes
- Développement de la médiation familiale
- Instauration d’un contrat de responsabilité parentale et mise en place de modules de soutien à la fonction parentale. Lieux d’écoute et d’échanges entre parents et professionnels
POUR AIDER LES FAMILLES NOMBREUSES
Création d’une « carte enfant famille », remplaçant la carte famille nombreuse
EN FAVEUR DE L’HOMOPARENTALITÉ
- Un partage de l’exercice de l’autorité parentale peut depuis 2002 être demandé par jugement par les couples homosexuels
- Deux propositions bien qu’évoquées récemment semblent aujourd’hui abandonnées :
o La mise en place d’un statut du beau parent, qui aurait pu s’appliquer aux familles homoparentales, mais aussi monoparentales et recomposées
o L’instauration d’un contrat d’union civile pour les couples de même sexe, qui aurait lieu en mairie, l’ouverture du mariage à ces couples n’étant pas envisagée
EPREUVE ECRITE
1. Démographie, l’exception française
2. Une politique généreuse mais inégalitaire
EPREUVE ORALE
1. Le congé de paternité
2. La garde alternée : une bonne ou une mauvaise solution ?
CH 21. LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L’ENFANCE
DESCRIPTIF
LES ACTEURS
La protection de l’enfant est assurée par :
- Sa famille en premier lieu. Autorité parentale faite de droits et de devoirs.
- Des institutions de protection de l’enfance
- La défenseure des enfants : depuis 2000, chargée de promouvoir les droits de l’enfant.
TAB 11 – Le dispositif
Protection médicale et médico-sociale
- Protection maternelle et infantile
- Service de promotion de la santé en faveur des élèves
- Etablissement et services sanitaires
- Psychiatrie infanto-juvenile
Accueil et garde des jeunes enfants - modes de garde collectifs
- Modes de garde individuels
Education - Ecoles maternelles ou primaires
- Collèges et lycées
- Etablissements d’enseignement superieur
Protection de l’enfance :
- Administrative
- Judiciaire - Aide sociale à l’enfance
- Protection judiciaire de la jeunesse
LES MISSIONS ET OBJECTIFS
- Ses missions ont été recentrées par la loi du 5 mars 2007 sur :
o La prévention des difficultés aux quelles les parents peuvent être confrontés
o L’accompagnement des familles et eventuellement la prise en charge partielle ou totale du mineur
- Son objectif : la défense des intérêts de l’enfant, càd la prise en compte de ses besoins fondamentaux physiques, intellectuels, sociaux et affectifs
LA PROTECTION MEDICALE ET MEDICO-SOCIALE
LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
DEFINITION
PMI : ensemble des mesures de prévention médicale et medico sociale pour les futures mères, les mères et les enfants de moins de 6 ans.
LEGISLATION
Ses missions ont évolué. La dimension de prévention médico sociale a été renforcée
MISSIONS
Le service départemental de PMI a plusieurs missions :
EN FAVEUR DES FUTURS PARENTS
Le service de PMI doit organiser :
- Des activités de planification et education familiale : consultation sur la maitrise de la fecondite (prescription de contraceptifs), entretiens prealables à l’IVG, infos sur IST et sida
- Consultations spécialisées en conseil génétique : pr maladies héréditaires
EN FAVEUR DES FUTURES MERES
La PMI prévoit :
- 7 examens prenatals obligatoires gratuits, à partir du 3è mois de grossesse jusqu’au terme
- Des actions médico sociales preventives de suivi
- Un congé de maternité, min 16 sem
EN FAVEUR DES MERES
Prise en charge à 100 % de l’accouchement et d’un examen post natal ds les 2 mois suivant l’accouchement
EN FAVEUR DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
- Ceux-ci ont droit à 20 examens postnatals obligatoires, remboursés à 100 % par la secu, 9 au cours de la premiere année, 3 au cours de la 2è, 2 par an au cours des 4 années suivantes
Réalisation des vaccinations obligatoires. Certificat de santé
Un bilan de santé pour les enfants âgés de 3 à 4 ans, pr diag des troubles (langage, audition) pouvant gêner acquisitions scolaires et socialisation
- En cas de mauvais traitements, les PMI agissent en relation avec le service d’aide sociale à l’enfance
- Le contrôle de l’ens des modes de garde des enfants non scolarisés est du ressort du médecin responsable du service de PMI.
LE SERVICE DE PROMOTION DE LA SANTE EN FAVEUR DES ELEVES
LEGISLATION
Créé en 1945, voit son rôle renforcé par réforme de 2007
MISSIONS
- Promouvoir santé physique et psychique des jeunes scolarisés dans l’enseignement non supérieur
- Contribuer à assurer la réussite scolaire de tous
DESCRIPTIF
Ds chaque departement sont delimites des secteurs (5 000 élèves en theorie, en fait le plus souvent 8 ou 10 000) au niveau desquels des actions sont mises en œuvre par une equipe de sante scolaire. Les actions sont multiples :
- Réalisation de 4 visites lédicales obligatoires à 6, 9, 12, 15 ans.
- Surveillance de l’environnement
- Actions d’éducation sanitaire (contraception, IST, sida, alcoolisme, tabagisme, toxicomanie)
- Interventions d’urgence auprès des jeunes en danger
- Actions sociales sélectives en faveur des adolescents en difficulté et prévention de l’absentéisme et des phénomènes de déscolarisation
Ds l’ens sup, une visite medicale de depistage par an.
LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SOINS POUR LA MATERNITE ET L’ENFANCE
Ils sont situés dans les structures d’hospitalisation publiques ou privées. On peut citer :
- Les services de maternite, dont on distingue les maternités de niveau 1 pour les grossesse normales, de niveau 2 associées à un service de néonatalogie, et de niveau 3 pour les grossesses à haut risque possédant un service de réanimation néonatale.
- Les services de néonatalogie dont le devt a été à l’origine d’une baisse importante de la mortalité périnatale.
- Les services de pediatrie
- Les centres d’assistance medicale à la procreation
LA PSYCHIATRIE INFANTO JUVENILE
La France est divisée en intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile. Ils reposent sur une equipe medicosociale qui intervient au niveau de différentes structures spécialisée :
- Services de pedopsychiatrie dans les hopitaux
- Hopitaux de jour psychiatriques
- Centres medico psycho pedagogiques (CMPP) et centres de guidance infantile
LA GARDE DES JEUNES ENFANTS
DEFINITION
Personnes ou etablissements assurant la garde des enfants d’âge prescolaire
DONNEES STATS 2008
Répartition des enfants de moins de 3 ans selon leur mode de garde principal entre 8 h et 19 h
Parents 63 %
Assistante maternelle agréée 18 %
DESCRIPTIF
LES MODES DE GARDE COLLECTIFS
LES CRECHES COLLECTIVES
2 mois à 3 ans. De 7 à 19 h
40 enfants en moyenne
Groupes de niveaux. Equipe pluridisciplinaire
Un pédiatre est attaché à la crèche.
L’enfant légèrement malade n’est en général pas accueilli, et l’accès des enfants handicapés à ces structures reste rare.
Mode de garde le moins couteux.
LES MICRO CRECHES
Au max 9 enfants de moins de 6 ans encadrés par 3 professionnels.
LES CRECHES D’ENTREPRISE
Subventions d’exploitation de la part des CAF. Nombreux avantages :
- Pour la collectivité : cout de création inferieur à celui d’une crèche municipale
- Pour les familles : horaires adaptés aux horaires de travail
- Pour l’entreprise : fidélisation, et disponibilité des salariés
LES CRECHES PARENTALES
Peu nombreuses, au max 20 enfants. Gérées par les parents.
Agrément donné par la DDASS
LES HALTES-GARDERIES
Elles accueillent occasionnellement ou à temps partiel, en moyenne 20 enfants de moins de 6 ans.
Paiement horaire à la charge des parents.
LES MAISONS DE LA PETITE ENFANCE
Regroupent plusieurs structures de garde et services (ludothèque, PMI, école maternelle)
LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Reçoivent des enfants de moins de 6 ans en dehors du temps scolaire et pendant les vacances.
LES MODES DE GARDE INDIVIDUELS
LES ASSISTANTES MATERNELLES
Elles sont soumises à un agrément attribué pour 5 ans et à une obligation de formation professionnelle
Négocient directement avec les employeurs : les parents.
Mode de garde le plus répandu et le plus apprécié, surtout utilisé par les classes moyennes.
LES CRECHES FAMILIALES
Sous le contrôle et la responsabilité d’une directrice, un certain nb d’assist mater agréées gardant un à trois enfants. Accueil individualisé et suivi éducatif et médical.
Participation variable selon revenus.
L’organisme gestionnaire rémunère les assist mater
LA GARDE D’ENFANT A DOMICILE
Employée de maison à dom. Solution en hausse, bien que couteuse, bcp d’avantages : respect des rythmes de l’enfant, adaptation aux horaires des parents, tâches ménagères.
L’ECOLE MATERNELLE
La préscolarisation des 2-3 ans s’est stabilisée. Avant de décroitre ds les années 2000.
LES PROBLEMES
Pays européen qui consacre le plus de moyens à sa pol familiale
UNE PENURIE D’OFFRE D’ACCUEIL POUR LES MOINS DE 3 ANS
LES CONSTATS
- 63% des enfants sont gardés par un parent
- Le nb de places de garde d’enfant est insuffisant, et le taux de couverture très inégal selon les régions.
LES CAUSES
- Un accroissement insuffisant des places de garde
- Baisse du taux de scolarisation des 2 ans
- Municipalités qui peinent à financer la création de crèches
- Manque d’attractivité du métier d’assit mater et nbreux départs en retraite
LES CONSEQUENCES
- Casse-tête pr les parents qui doivent inscrire leur enfant dès sa conception
- Atteinte au libre choix des familles et logique d’inégalité
- De + en + de F de milieu défavorisé cessent de travailler ou ont recours au temps partiel, ce qui aboutit à leur retrait du marché du travail. Le congé parental apparaît de plus en plus comme un « choix contraint » fait en priorité par les F les moins qualifiées.
- La remise en cause du pp de mixité sociale ds les crèches
- Trop grd nb de nourrices clandestines, càd non contrôlées
LES REMEDES
- La création d’ici 2012 de :
o 100 000 places d’accueil collectif : places de crèches collectives, de crèches d’netreprise, de micro-crèches
o 100 000 places d’accueil individuel chez les assist mate
Le métier d’assist mater a été réformé en 2005 afin d’en renforcer la professionnalisation (contrat de travail, meilleure protection sociale, mensualisation, droit aux congés)
o 8 000 places de jardins d’éveil destinées aux 2-3 ans. Structures payantes, horaires élargis. Critiques : remise en cause de la gratuité, moins bon encadrement que ds les crèches.
- Une augmentation de 10 % du complément de libre choix de garde pour les parents ayant des horaires atypiques.
L’EDUCATION
Le service public d’éducation doit satisfaire un intérêt général : l’éducation.
Il doit s’efforcer de respecter trois principes :
- L’égalité devant l’instruction
- La laicité (neutralité politique, philosophique, religieuse)
- La gratuité du fait de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans
DESCRIPTIF
L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET SECONDAIRE
- Au niveau national, les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche mettent en œuvre la pol educative
- Au niveau regional, France découpée en académies dirigées par un recteur. Au niveau départemental, inspections académiques
- Au niveau local, établissements scolaires publics ou privés, confessionnels ou non, sous contrat avec l’Etat
- Entretien et construction des écoles maternelles et primaires du ressort des communes
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
les universités st des etablissements publics dotés d’une autonomie fi et d’une large autonome pedagogique
STATS 2009
- A la rentrée 2009 on comptait :
o Un peu plus de 12 millions d’élèves
o 2,2 millions d’étudiants
- 65 % de jeunes d’une génération accèdent au bac et 38 % à un diplôme supérieur
- 11 % des élèves sortent du syst sans qualif ni diplôme
- 3,1 millions d’illetrés
LES PROBLEMES
L’ECHEC SCOLAIRE ET L’ILLETRISME
LES CONSTATS
- A l’entrée en 6è, 10 % des élèves ne maitrisent ni la lecture ni l’écriture
- Depuis 10 ans, 150 000 jeunes sortent chaque année du syst scolaire sans diplôme ni CAP ni BEP ni BAC
- L’échec scolaire touche surtout les enfants des familles défavorisées (notamment celles issues de l’immigration)
Les déscolarisations précoces conduisent à l’absence de diplôme, voire à l’illetrisme, facteurs de chômage.
LES CAUSES
- L’absenteisme scolaire conduit à une descolarisation progressive
- Scolarité perturbée par des difficultés sociales (représentation négative de l’école, absence de soutien de la part des parents, pb fi), culturelles (défaut de maitrise de la langue française) et/ou psychophysiologiques (débilité, dyslexie, troubles du comportement)
- Une école inadaptée :
o Sans mixité sociale
o Des etablissements trop grands et des effectifs trop élevés
o Des programmes et des horaires trop lourds
o L’affectation de jeunes enseignants inexpérimentés aux établissements les plus difficiles
o Un manque de personnel non enseignant
o Pas assez de dialogue avec les élèves et les familles
L’INEGALITE DES CHANCES
L’école profite d’abord aux enfants des plus instruits :
- Si on compte à l’entrée ne 6ème 16 % d’enfants de cadres et 55 % d’enfants d’ouvriers et d’employés, les proportions sont exactement inversées en classe préparatoire.
- Les résultats aux examens restent très liés à l’origine sociale des élèves
- Les élèves des milieux défavorisés sont plus souvent orientés vers les études courtes
- Les enfants de cadres et professions libérales constituent près d’un tiers des étudiants à l’université et près de la moitié des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles ou écoles d’ingénieurs
LE DEVELOPPEMENT DE LA VIOLENCE A L’ECOLE
LES CONSTATS
- Depuis les années 1990, on constate une augmentation réelle de la violence et une aggravation de son intensité. Les lycées professionnels et les collèges sont les plus exposés, mais sont surtout concernés un petit nombre d’établissements situés en ZEP.
Les élèves en sont les auteurs dans 80 % des cas.
- Selon une récente enquête, parmi les 8-12 ans, plus d’un enfant sur 10 est harcelé.
- La pratique des jeux dangereux (jeu du foulard) se banalise, parfois à l’origine d’accidents mortels.
LES CAUSES
- Des jeunes qui souffrent d’une carence éducative et/ou affective n’ont pas reçu de limites sur lesquelles s’appuyer, ni appris le dialogue. Ils vivent ds des cités à la périphérie des grandes villes. Ils appartiennent :
o Aux milieux les plus défavorisés : parents au chômage ou au contraire débordés
o Souvent à des familles dissociées, mère seule fragilisée
o Souvent à des familles d’origine étrangère peinant à trouver leurs repères éducatifs
- Une école inadaptée et considérée comme inutile par trop d’adolescents en échec scolaire
- Une école qui ne joue pas assez son rôle éducatif : peu de dialogue, peu de sanctions
- Des repères qui ne sont pas clairement donnés par les adultes.
DES DISCRIMINATIONS
- La « peur » de l’élève handicapé freine encore son intégration scolaire
- L’école continue de véhiculer des stéréotypes sexistes ce qui fait que les filles sont moins orientées vers des études scientifiques
- Les manifestations homophobes se banalisent, de même que les injures racistes, antisémites ou xénophobes.
LES REMEDES
LA LUTTE CONTRE L’ECHEC SCOLAIRE ET L’ILLETRISME
Depuis 30ans, les dispositifs destinés à réduire l’échec scolaire semblent se juxtaposer et s’entasser sans véritable efficacité. Leurs objectifs sont divers :
- Lutte contre l’illetrisme par des aides à l’apprentissage de la lecture et de l’écriture :
o Rôles de l’école maternelle recentrés sur l’apprentissage et la consolidation du langage oral
o Abandon de la méthode de lecture dite globale en 2006
o Evaluation nationale uniforme de la lecture et de l’écriture en CE1 et CM2, suivie de la mise en place d’un dispositif d’accompagnement personnalisé pour les enfants en difficulté.
o Suppression des cours du samedi à l’école primaire, les deux heures libérées étant consacrées aux élèves en difficulté sous la forme d’une « aide personnalisée ». Cette semaine de quatre jours est critiquée, et beaucoup demandent le retour à une scolarisation le mercredi matin
o Association des parents à la scolarisation de leur enfant
- Mesures en faveur des jeunes des milieux défavorisés afin de rétablir l’égalité des chances :
o Classement en zone d’éducation prioritaire (ZEP) des collèges et lycées situés dans certains quartiers à forte proportion d’enfants issus de milieux défavorisés ou d’origine étrangère. Ces établissements font l’objet de mesures particulières (on parle de discrimination positive) afin d’obtenir des résultats identiques à la moyenne nationale.
Dans les zones les plus difficiles, des réseaux ambition réussite et des réseaux de réussite scolaire sont mis en place.
o Equipes de réussite éducative permettant un accompagnement collectif ou individuel des enfants en grande difficulté
o Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité permettant de soutenir des enfants ou jeunes en dehors du temps scolaire
o Internats d’excellence
o Encouragement du partenariat entre lycées et grandes écoles ou universités
o Bourses au mérite : mention bien ou très bien au BEPC ou au BAC
o Suppression progressive dès 2007 de la carte scolaire qui imposait aux parents d’inscrire leur enfant ds le collège ou le lycée public proche de leur domicile
- Lutte contre l’absentéisme et la descolarisation :
o Renforcement du contrôle de l’assiduité scolaire
o Responsabilisation des parents qui peuvent se voir proposer un contrat de responsabilité parentale dont le non respect peut entraîner une suspension des allocations familiales
o Obligation de présenter un certificat de scolarité pour prétendre aux allocations familiales.
- Meilleur accès aux stages et à l’emploi des jeunes d’origine étrangère.
LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES A L’ECOLE
- Mesure annuelle de la violence grâce à l’enquête SIVIS
- Ecoute et apprentissage de la democratie : recrutement d’assistants de vie scolaire pour encadrer les élèves, infirmières et assistantes sociales pour les écouter, cours d’éducation à la citoyenneté, etc
- Lutte contre l’echec scolaire afin de faire disparaître le sentiment d’injustice sociale
- Création d’internats de réinsertion scolaire pour les élèves les plus perturbateurs
- Formation des enseignants à la gestion des conflits
- Sécurisation des établissements : portiques de sécurité, video surveillance, équipes mobiles de securité
LA PROTECTION DE L’ENFANCE
L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE (ASE)
C’est un service départemental doté de structures et de personnels qualifiés chargés des missions suivantes ;
PROTECTION DES FEMMES ENCEINTES OU DES MERES ISOLEES AVEC UN ENFANT DE MOINS DE 3 ANS
Celles-ci peuvent être accueillies gratuitement dans des centres maternels
A noter, une augmentation du nombre des femmes seules en situation de précarité avec un ou plusieurs enfants à charge
AIDE AUX FAMILLES EN DIFFICULTE
- Versement d’une allocation mensuelle pour l’entretien et l’éducation d’un enfant vivant ds une famille dépourvue de ressources suffisantes
- Intervention d’une travailleuse familiale ou d’une aide ménagère à domicile pour remplacer une mère absente ou malade
PROTECTION DES MINEURS EN DANGER OU DES MAJEURS DE MOINS DE 21 ANS
- Elle est assurée par différentes mesures administratives qui s’adressent aux mineurs dont la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation sont compromises par la famille, ou aux jeunes majeurs manquant de ressources ou de soutien familial
- La réforme de la protection de l’enfance prévue pour fin 2006 recentre les missions de l’Ase sur la prise en charge des enfants en risque, et la prévention des situations génératrices de ces risques.
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
DEFINITION
Dispositif chargé de la protection des mineurs en danger et du traitement social de la delinquance juvenile. La PJJ est complémentaire des institutions chargées de la protection administrative de l’enfance en particulier de l’Ase.
DESCRIPTIF
Placées sous l’autorité du ministère de la justice, il existe des directions régionales de la PJJ, ainsi que des directions departementales.
- Un juge de proximité
- Le juge pour enfants peut :
o Relaxer le mineur (classement sans suite)
o Prendre une mesure educative (AEMO : action educative en milieu ouvert)
o Saisir le tribunal pour enfants
- Le tribunal pour enfants est présidé par un juge pour enfants assisté de deux assesseurs. Pour délits ou crimes commis par un mineur de moins de 16 ans. Mesure éducative ou sanction pénale. Débats à huis-clos.
- La cour d’assise des mineurs est présidée par un conseiller à la cour d’appel et deux juges pour enfants. Crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans.
- Les services rattachés :
o Services de liberté surveillée chargés d’appliquer les mesures d’AEMO
o Services sociaux (enquêtes sociales)
o Services de placement familial
o Etablissements spécialisés pour mineur en danger ou délinquant
LES PROBLEMES ET LES MESURES
- Pour un mineur en danger : voir ch 22 L’enfance en danger
- Pour un mineur délinquant : voir ch 30 La délinquance
EPREUVE ECRITE
Concours IFSI Champagne Ardenne 2010
L’enfant n’est pas qu’un enfant
Concours IFSI Fort de France 2010
Les « Digital Natives » (natifs numériques)
EPREUVE ORALE
1. La fessée est-elle un bon moyen éducatif ?
2. Afin de lutter contre l’absentéisme scolaire, faut-il supprimer les allocations familiales aux parents ne respectant pas l’obligation scolaire ?