Urgence - Techniques - Psychiatrie

URGENCES VITALES – TECHNIQUES

P 355

PSYCHIATRIE

MODALITES D’HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE

En France, les malades mentaux nécessitent parfois d’être hospitalisés sans consentement, selon les dispositions de la loi du 27 juin 1990, « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation ».

En dehors de l’hospitalisation libre, deux modes d’hospitalisation sans consentement sont prévus : l’hospitalisation à la demande d’un tiers, et l’hospitalisation d’office.

Les patients concernés ne peuvent être admis que dans des établissements participant au service public hospitalier, essentiellement les hôpitaux dans lesquels se trouvent des services de psychiatrie sectorisés.

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D’UN TIERS (HDT)

-           Elle ne peut se faire que si deux conditions sont réunies et attestées médicalement :

• Les troubles mentaux de la personne rendent impossible son consentement ;
• Son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.

-           La loi prévoit qu’une tierce personne peut prendre la responsabilité, au nom du patient considéré comme incapable, d’accepter les soins en milieu hospitalier. Ce tiers peut être soit un membre de la famille du malade, soit « une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de celui-ci », à l’exception des personnels soignants exerçant leur activité dans l’hôpital accueillant le patient.

-           La demande, obligatoirement manuscrite, peut être établie selon le modèle suivant :

« Je soussigné (nom, prénom, âge, profession, adresse du tiers) demande en ma qualité de (nature des relations entre le tiers et le patient) conformément à l’article L. 3212-1 du Code de la santé publique et aux conclusions de certificat médical joint, l’admission de (nom, prénom, âge, profession, adresse du patient) dans un établissement régi par la loi du 27 juin 1990.

Date et signature du tiers. »

-           La demande d’hospitalisation du tiers doit être confirmée par deux médecins dont l’un au moins n’exerce pas dans l’établissement d’accueil.

-           Les deux certificats médicaux, concordants, doivent attester que les conditions nécessaires à l’hospitalisation sont réunies.

-           « A titre exceptionnel et en cas de péril imminent pour la santé du malade », l’hospitalisation à la demande d’un tiers peut être prononcée au vu d’un seul certificat médical, établi par un médecin de l’établissement d’accueil.

-           Les certificats médicaux peuvent être établis ainsi :

«  Je soussigné (nom, prénom), docteur en médecine, certifie avoir examiné ce jour (nom, prénom, âge, profession, adresse du patient) et avoir constaté les faits suivants : (dérogation légale au secret médical, ce certificat ne décrit que les signes et symptômes retrouvés par l’observation médicale, sans mentionner aucun diagnostic). En conséquence, l’état de santé de (nom, prénom du patient) rend impossible son consentement et impose des soins immédiats, assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.

Cette personne doit donc être hospitalisée sur demande d’un tiers dans un établissement spécialisé, selon les dispositions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la santé publique.

(date et signature du médecin). »

HOSPITALISATION D’OFFICE (HO)

-           Elle concerne des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes. Elle est prononcée par le préfet du département et, à Paris, par le préfet de police, au vu d’un certificat médical circonstancié qui ne peut pas être établi par un psychiatre exerçant dans l’établissement d’accueil. En cas danger imminent pour les personnes, attesté soit par un avis médical, soit par la « notoriété publique », le maire, ou, à Paris, le commissaire de police, peut prononcer une mesure provisoire d’hospitalisation, qui devra être confirmée par le préfet dans les 24 heures.