Fichage en psychiatrie

Voici la plaquette d’information sur l’informatisation des données personnelles en psychiatrie, à vocation de diffusion nationale auprès des soignants.

Elle a été élaborée et discutée avec des collègues psychiatres et psychologues, des membres de différentes associations et organisations, notamment dans le cadre du réseau « CNR-IDPPsy » (Collectif national de résistance à l’informatisation des données personnelles en psychiatrie) : LDH, Advocacy, Serpsy, DELIS, SUD, SM, USP, etc.

Elle se veut complète et accessible, apportant une information pleinement légitime sur un sujet trop souvent méconnu, sinon occulté.

Chaque organisation syndicale, chaque collectif ou association d’usagers ou de soignants est invitée à se l’approprier et à la diffuser largement.

NB. Ci-joint deux versions de la même plaquette : une version imprimable et une version pour diffusion directe.

Pour lire le recours en Conseil d’Etat, cliquez ici.

Le 20 décembre 2010, en annexe à un simple arrêté, l’ATIH (agence technique de l’information hospitalière) a publié une nouvelle mouture du « guide méthodologique de production du recueil d’information médicale en psychiatrie ». Cette nouvelle version du guide ajoute l’obligation pour les établissements de recueillir « en complément des informations nécessaires à la mesure de l’activité » des « informations à visée d’enquête » relatives aux « caractéristiques sociales du patient susceptibles d’influer sur les modalités de traitement de celui-ci ».

L’USP a donc déposé un recours en Conseil d’Etat (cf. recours en document joint) contre l’arrêté et son annexe, estimant que :
sur la forme : il avait été produit sans respecter les autorisations nécessaires par l’ATIH, qui n’est d’ailleurs pas compétente pour autoriser une telle extension de recueil ;
sur le fond : l’arrêté ne respecte pas les principes de finalité (le recueil pour des enquêtes sur les caractéristiques sociales ne relève pas de l’analyse de l’activité médico-économique, finalité du RIMP) et d’égalité (risque de réguler l’offre de soins de façon discriminatoire à partir de critères socio-économiques).

De plus ces données recueillies auprès de chaque patient, et touchant à leur identité et à leur vie privée, nécessitent le respect du principe de consentement à ce recueil, ce qui n’est évidemment pas le cas.

L’USP demande donc l’annulation par le Conseil d’Etat de ces dispositions dangereuses pour les droits des personnes suivies en psychiatrie.